Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, contenu licite et certain.
Consentement — rôle ?
Accord libre et éclairé des parties.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Capacité à contracter — principe ?
Majeurs généralement capables, menus achats tolérés.
Contenu licite — définition ?
Conforme à la loi, bonnes mœurs.
Contenu certain — exigence ?
Objet existant ou déterminable au moment du contrat.
Classification — types principaux ?
Contrats consensuels, solennels, d’adhésion, synallagmatiques, unilatéraux.
Nullité — cause ?
Manque d’une condition de validité.
Nullité relative — qui ?
Partie protégée, vice du consentement ou incapacité.
Nullité absolue — qui ?
Toute personne ayant un intérêt, atteinte à l’ordre public.
Résolution — mécanisme ?
Annulation pour défaut d’exécution.
Résiliation — effet ?
Arrêt des effets pour l’avenir, contrats à exécution successive.
Rescision — cible ?
Déséquilibre économique, majeur incapable, lésion.
Contrat synallagmatique — définition ?
Obligations réciproques pour les parties.
Pon a prueba tus conocimientos con 14 preguntas sobre Les Conditions de Validité du Contrat.
1. Quelles sont les trois conditions requises pour qu’un contrat soit valable ?
2. Dans le cadre de la validité du contrat, que signifie l’exigence d’un contenu licite ?
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