Cuestionario: Les conditions et effets du mariage — 4 preguntas

1. En quelle année la loi a-t-elle autorisé le mariage entre personnes de même sexe et de sexe différent ?

A. 2010

B. 2013

C. 2018

D. 2015

Answer: (B)

Explicación

La loi de 2013 a permis le mariage entre personnes de même sexe ou de sexe différent.

2. En quelle année l'appréciation judiciaire du devoir de fidélité a-t-elle été reconnue ?

A. 1980

B. 1970

C. 1975

D. 1990

Answer: (C)

Explicación

L'appréciation judiciaire du devoir de fidélité a été reconnue depuis 1975, selon le texte.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Le divorce et sa procédure » ?

A. La possession d’état : Toute personnes intéressées pendant 10 ans (3 caractéristiques + test ADN)

B. Principe : Le mariage doit répondre au consentement des époux, qui doit être libre, réel et non vicié, conformément à l'article 146 du code civil

C. Exception : Le mariage posthume est possible sous conditions strictes, notamment la volonté certaine du défunt et une autorisation présidentielle, selon l'article 171 du code civil

D. L’erreur : Le mariage peut être annulé si le consentement a été donné sous une erreur sur une qualité essentielle de l'autre époux, ou sur un élément déterminant

Answer: (A)

Explicación

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La possession d’état : Toute personnes intéressées pendant 10 ans (3 caractéristiques + test ADN).

4. Quelle affirmation correspond au sujet « La filiation de substitution I/ PMA Distinguer la PMA = (licite) procréation médicament assistée lorsque la femme du couple porte » ?

A. L’erreur : Le mariage peut être annulé si le consentement a été donné sous une erreur sur une qualité essentielle de l'autre époux, ou sur un élément déterminant

B. Exception : Le mariage posthume est possible sous conditions strictes, notamment la volonté certaine du défunt et une autorisation présidentielle, selon l'article 171 du code civil

C. Adoption plénière : Forme d'adoption qui crée une filiation de substitution complète en rompant tous les liens juridiques avec la famille biologique, généralement utilisée pour les enfants…

D. Principe : Le mariage doit répondre au consentement des époux, qui doit être libre, réel et non vicié, conformément à l'article 146 du code civil

Answer: (C)

Explicación

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Adoption plénière : Forme d'adoption qui crée une filiation de substitution complète en rompant tous les liens juridiques avec la famille biologique, généralement utilisée pour les enfants….