Tarjetas de memoria: Les différentes formes de filiation en droit français — 20 tarjetas

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1Pregunta

Famille — définition ?

Respuesta

Groupe d’individus liés par liens juridiques ou de fait.

2Pregunta

Filiation — rôle ?

Respuesta

Lie l’enfant à ses parents légalement.

3Pregunta

Mariage — nature ?

Respuesta

Acte juridique unissant deux personnes.

4Pregunta

Fiançailles — effet juridique ?

Respuesta

Engagement moral, non contrat contraignant.

5Pregunta

Autorité parentale — contenu ?

Respuesta

Droits et devoirs des parents sur l’enfant.

6Pregunta

Évolution famille — tendance ?

Respuesta

Vers plus d’égalité et de reconnaissance moderne.

7Pregunta

Évolution mariage — changement clé ?

Respuesta

Reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.

8Pregunta

Filiation légitime — origine ?

Respuesta

Naît du mariage ou reconnaissance volontaire.

9Pregunta

Filiation naturelle — caractéristique ?

Respuesta

Hors mariage, par procréation ou reconnaissance.

10Pregunta

Filiation adultérine — définition ?

Respuesta

Filiation hors mariage, souvent contestée.

11Pregunta

Procédures établissement — exemples ?

Respuesta

Reconnaissance, filiation judiciaire, possession d’état.

12Pregunta

Reconnaissance — acte ?

Respuesta

Déclaration officielle de filiation par un parent.

13Pregunta

Filiation par possession d’état — principe ?

Respuesta

Reconnaissance sociale et comportementale de filiation.

14Pregunta

Filiation judiciaire — quand ?

Respuesta

En cas de contestation ou d’incertitude légale.

15Pregunta

Filiation PMA — technique ?

Respuesta

Fécondation médicalement assistée, reconnue selon cas.

16Pregunta

Filiation GPA — limite ?

Respuesta

Interdite en France, mais reconnue sous conditions étrangères.

17Pregunta

Adoption — effet principal ?

Respuesta

Création d’un lien de filiation identique à la biologique.

18Pregunta

Adoption plénière — caractéristique ?

Respuesta

Rompt totalement avec famille d’origine.

19Pregunta

Filiation par reconnaissance — condition ?

Respuesta

Acte volontaire, formel, pour établir la filiation.

20Pregunta

Filiation par possession d’état — preuve ?

Respuesta

Comportements constants et reconnus socialement.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les différentes formes de filiation en droit français.

1. Selon la conception juridique, qu'est-ce que la famille ?

2. En quelle année la loi a-t-elle été adoptée pour supprimer la discrimination entre filiation légitime et naturelle en France?

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