Rôle du Sénat
Vote les lois, contrôle le Gouvernement, représente les collectivités
Rôle du Sénat — législatif?
Vote, proposition et modification des lois.
Élection sénateurs
Scrutin universel indirect, 348 sénateurs, rôle législatif et de contrôle
Sénat — contrôle du Gouvernement?
Question, enquête et surveillance conjointe.
Représentation territoriale — sénateurs?
Représente collectivités territoriales diverses.
Dissolution du Sénat?
Impossible, stabilité institutionnelle assurée.
Élection sénateurs — mode?
Scrutin universel indirect, collège électoral.
Collège électoral — composition?
Sénateurs, députés, élus locaux.
Fonctions du président du Sénat — rôle?
Exerce provisoirement la présidence en cas d'empêchement.
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1. Quel est le rôle principal du Sénat dans le cadre de ses fonctions ?
2. Quelle est la principale raison pour laquelle le Sénat ne peut pas être dissous en France?
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