Tarjetas de memoria: Les fondamentaux du devoir de cohabitation — 24 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Cohabitation — définition ?

Respuesta

Vivre ensemble en mariage ou union.

2Pregunta

Droit de résidence — rôle ?

Respuesta

Choisir le lieu de vie familial.

3Pregunta

Obligation de cohabitation — principe ?

Respuesta

Vivre ensemble, sauf dispenses.

4Pregunta

Cohabitation séparée — situation ?

Respuesta

Vivre séparément tout en restant mariés.

5Pregunta

Dispense de cohabitation — autorisation ?

Respuesta

Permet de vivre séparément sans faute.

6Pregunta

Eviction provisoire — objectif ?

Respuesta

Expulser temporairement un conjoint violent.

7Pregunta

Suspension conventionnelle — mécanisme ?

Respuesta

Accord pour aménager ou suspendre la cohabitation.

8Pregunta

Devoir de cohabitation — évolution légale ?

Respuesta

Flexible, peut être modifié ou suspendu.

9Pregunta

Suspension unilatérale — définition ?

Respuesta

Arrêt par un seul époux, souvent faute.

10Pregunta

Fautes justifiant suspension ?

Respuesta

Infidélité, violence, abandon.

11Pregunta

Devoir conjugal — inclut ?

Respuesta

Vivre ensemble, fidélité, sexualité.

12Pregunta

Fidélité — obligation ?

Respuesta

Ne pas avoir de relations hors mariage.

13Pregunta

Devoir de respect — contenu ?

Respuesta

Respect de la personne et dignité.

14Pregunta

Devoir de sincérité — principe ?

Respuesta

Honnêteté et transparence essentielles.

15Pregunta

Obligation de loyauté — sens ?

Respuesta

Honnêteté, fidélité, respect mutuel.

16Pregunta

Devoir dʼassistance — portée ?

Respuesta

Soutenir moralement ou matériellement.

17Pregunta

Régimes matrimoniaux — rôle ?

Respuesta

Organiser gestion et propriété des biens.

18Pregunta

Communauté de biens — caractéristique ?

Respuesta

Biens acquis en commun pendant mariage.

19Pregunta

Séparation de biens — principe ?

Respuesta

Biens séparés, gestion individuelle.

20Pregunta

Solidarité des dettes — définition ?

Respuesta

Responsabilité commune pour dépenses du ménage.

21Pregunta

Autonomie bancaire — signification ?

Respuesta

Gestion indépendante des comptes personnels.

22Pregunta

Autonomie mobilière — concept ?

Respuesta

Gestion individuelle des biens meubles.

23Pregunta

Dettes ménagères — exemple ?

Respuesta

Loyers, alimentation, soins.

24Pregunta

Gestion des biens meubles — règle ?

Respuesta

Autonomie sauf meubles du logement familial.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Les fondamentaux du devoir de cohabitation.

1. Qu'est-ce que le droit de résidence dans le contexte du mariage ?

2. Quelle année la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a-t-elle jugé que le devoir conjugal tel qu'il était compris en France était contraire à la vie privée ?

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