Tarjetas de memoria: Les Fondements de la Personnalité Juridique — 24 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Personnalité juridique — définition ?

Respuesta

Capacité à être sujet de droits et obligations.

2Pregunta

Existence biologique — condition ?

Respuesta

Naissance vivante et viable.

3Pregunta

Corps humain — rôle ?

Respuesta

Support matériel de la personne.

4Pregunta

Droits de la nature — concept ?

Respuesta

Reconnaissance juridique d’éléments naturels comme sujets de droit.

5Pregunta

Protection du corps — objectif ?

Respuesta

Prévenir atteintes et garantir dignité.

6Pregunta

Inviolabilité du corps — principe ?

Respuesta

Interdiction d’atteindre le corps sans consentement.

7Pregunta

Indisponibilité du corps — sens ?

Respuesta

Corps non susceptible de transfert ou vente.

8Pregunta

Non patrimonialité — signification ?

Respuesta

Corps non sujet à propriété ou commerce.

9Pregunta

Filiation — base ?

Respuesta

Lien de parenté biologique ou adoptif.

10Pregunta

Filiation adoptive — effet ?

Respuesta

Création d’un lien juridique équivalent à la filiation biologique.

11Pregunta

Nom de famille — fonction ?

Respuesta

Identifier la personne dans la société.

12Pregunta

Changement de nom — procédure ?

Respuesta

Demande motivée auprès du juge, motif légitime requis.

13Pregunta

Prénom — rôle ?

Respuesta

Identité symbolique et personnelle.

14Pregunta

Changement de prénom — conditions ?

Respuesta

Motif légitime, procédure judiciaire.

15Pregunta

Personnalité juridique — dépend de ?

Respuesta

Existence biologique, notamment naissance vivante.

16Pregunta

Existence biologique — critère ?

Respuesta

Naissance vivante et viable.

17Pregunta

Corps humain — conception ?

Respuesta

Support matériel, base de l’identité.

18Pregunta

Droits de la nature — exemple ?

Respuesta

Fleuve Whanganui, Pachamama.

19Pregunta

Protection du corps — types ?

Respuesta

A priori (prévention) et a posteriori (sanctions).

20Pregunta

Inviolabilité — garantie ?

Respuesta

Droit au respect de l’intégrité physique.

21Pregunta

Indisponibilité — limite ?

Respuesta

Interdiction de disposer librement du corps.

22Pregunta

Non patrimonialité — principe ?

Respuesta

Corps non sujet à propriété ou vente.

23Pregunta

Filiation — effet juridique ?

Respuesta

Droits, obligations, identité.

24Pregunta

Nom — lien avec filiation ?

Respuesta

Dépend souvent de la filiation, reflet d’identité.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Les Fondements de la Personnalité Juridique.

1. Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

2. Que permet la loi du 6 décembre 2021 concernant l’inscription du nom d’un enfant né sans vie ?

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