Responsabilité pénale — définition ?
Obligation d'assumer les conséquences d'une infraction reconnue par la loi.
Responsabilité pénale — définition?
Obligation d'assumer les conséquences d’actes délictueux
Imputabilité — rôle ?
Capacité de l'individu à être responsable de ses actes.
Auteur d'une infraction — critère?
A réalisé personnellement l'infraction
Responsabilité de la personne morale — principe ?
Elle peut être tenue responsable des infractions commises pour son compte.
Imputabilité — signification?
Capacité à être responsable pénalement
Responsabilité personnelle — principe?
Seules les personnes ayant commis peuvent être responsables
Fait justificatif — exemple?
Légitime défense, ordre, nécessité
Conditions de la légitime défense?
Nécessité, proportion, innocence
Responsabilité du fait d'autrui — principe?
Responsabilité limitée, sous conditions particulières
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les Fondements de la Responsabilité Pénale.
1. Qu'est-ce que la responsabilité pénale de l'auteur ?
2. Selon l'article 121-4 du Code pénal, qui peut être considéré comme auteur d'une infraction?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les Fondements de la Responsabilité Pénale.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria