Contentieux européen — définition ?
Mécanismes juridiques pour respecter le droit européen.
Cour EDH — siège ?
Strasbourg.
Pluralité des contentieux — signification ?
Diversité des juridictions garantissant les droits.
Jewel of the crown — expression ?
Cour EDH, pièce maîtresse du Conseil de l’Europe.
Conseil de l’Europe — nombre d’États membres ?
46 États.
Union européenne — nature ?
Organisation politique et économique.
Traités internationaux — rôle ?
Élaborer des obligations juridiques.
Actes primaires — exemples ?
Traités TUE, TFUE, protocoles.
Actes dérivés — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
CJUE — rôle principal ?
Interpréter et garantir l’uniformité du droit de l’UE.
Juges nationaux — rôle ?
Appliquer et garantir le droit européen.
Primauté du droit de l’UE — signification ?
Il prime sur le droit national en cas de conflit.
Effet direct — définition ?
Droit européen applicable directement dans les États.
Subsidiarité — principe ?
Intervention de la Cour en dernier recours.
Effet de la Charte des droits de l’UE ?
Garanties des droits fondamentaux dans l’UE.
Actes d’adhésion — rôle ?
Intégrer un État dans l’Union.
Dialogue des juges — objectif ?
Assurer cohérence dans l’interprétation du droit.
Indépendance des juges — importance ?
Garantir impartialité et respect des droits.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Les mécanismes du contentieux européen.
1. Comment un juge national doit-il utiliser sa compétence pour garantir le respect du droit européen dans un litige ?
2. Quelle est la conséquence du principe d’ultima ratio dans le mécanisme de la Cour européenne des droits de l’homme ?
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