Compétences des communes en école
Gestion, construction, ATSEM, restauration, périscolaire.
Rôle des EPCI en école
Exercent compétences à la demande des communes.
ATSEM — définition ?
Assistants maternels pour écoles maternelles.
TOS — gestion ?
Relevée par les communes pour écoles.
Service minimum — seuil ?
20 % de grévistes.
Carte scolaire — qui décide ?
Directeur d’académie, avec avis.
Compétences des départements en collège
Construction, fonctionnement, localisation, accueil, TOS.
Localisation collège — qui décide ?
Conseil départemental, après avis.
Compétences des régions en lycée
Construction, fonctionnement, immobilier, formations.
Rôle de l’État — dans l’enseignement
Objectifs, diplômes, personnel, carte scolaire.
ATSEM, restauration, périscolaire — gestion ?
Gérées par les communes.
Sectorisation — qui décide ?
Conseil municipal pour écoles, recteur+région pour lycées.
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1. Quelle compétence appartient aux communes ou à un EPCI pour les écoles du premier degré ?
2. Quelle mission relève du département pour les collèges publics ?
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