Contentieux général — définition ?
Affaires civiles non confiées aux fonctions particulières.
Contentieux général : définition
Affaires civiles ne relevant pas des fonctions particulières.
Fonctions particulières — rôle ?
Attributions civiles confiées à certains magistrats du tribunal.
Fonctions particulières : rôle
Attributions civiles confiées à certains magistrats.
Chambres civiles : fonction
Formations internes traitant les affaires selon leur nature.
Distribution des affaires : signification
Répartition interne des dossiers par le président.
Tribunal judiciaire : rôle en première instance
Juridiction civile de droit commun.
Principes constitutionnels organisation judiciaire
Bases pour structurer et organiser la justice.
Notion d’ordre de juridiction
Catégorie ou niveau de juridiction
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1. Quelle affirmation décrit le mieux le contentieux général du tribunal judiciaire ?
2. Qu'est-ce que le contentieux général du tribunal judiciaire?
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