Juridictions judiciaires — définition ?
Relèvent du droit privé, tranchent litiges civils, commerciaux, sociaux, pénaux.
Justice étatique — deux types?
Judiciaire (privé) et administrative (public).
Modes alternatifs — rôle ?
Résolvent certains conflits hors tribunal, comme la médiation ou l’arbitrage.
Garde des Sceaux — rôle?
Supervise le ministère de la Justice.
Conflit de juridiction — organisme ?
Tribunal des conflits, pour déterminer la compétence.
Mode alternatif (MARC) — but?
Résoudre certains litiges à l’amiable.
Autorité de la chose jugée — définition?
Décision juridictionnelle stable, définitive.
Conflit de juridiction — tranché par?
Tribunal des conflits.
Magistrats du siège — rôle?
Jugent et interprètent la loi.
École de formation des magistrats?
ENM (École Nationale de la Magistrature).
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Organisation et Fonctionnement de la Justice.
1. Quelle est la principale distinction entre les juridictions judiciaires et administratives dans le système judiciaire français?
2. Quel est le rôle principal du Garde des Sceaux en France selon la fiche de révision?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Organisation et Fonctionnement de la Justice.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria