Souveraineté nationale — définition ?
Pouvoir suprême exercé par le peuple.
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences aux collectivités territoriales.
Constitution de 1958 — date ?
Organise le fonctionnement des institutions françaises.
Vème République — régime ?
Régime avec président fort, bicaméral, démocratique.
Mandat parlementaire — garantie ?
Indépendance et représentation du peuple.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Pouvoir exécutif — responsable ?
Président élu au suffrage universel.
Pouvoir législatif — composé ?
Parlement bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.
Pouvoir judiciaire — organisation ?
Ordre judiciaire et administratif.
Révision constitutionnelle — procédure ?
Adoption par les deux assemblées.
Révision de 1962 — changement ?
Élection du président au suffrage direct.
Loi d’ordre public — définition ?
Norme impérative, garantissant l’intérêt général.
Décret — rôle ?
Acte administratif précisant une loi.
Lois éducatives — objectif ?
Priorité nationale, organisation en cycles.
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Organisation et Fonctionnement des Institutions Françaises.
1. Quelle est la fonction principale du pouvoir exécutif selon la Constitution française ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l'exercice de la souveraineté nationale en France ?
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