Organisation de l'OTAN — rôle ?
Organisation militaire pour la défense collective des membres.
OTAN — nature?
Organisation internationale militaire, pas totalement autonome.
Conseil de l'Europe — objectif ?
Promouvoir la démocratie, les droits humains et l'État de droit en Europe.
Article 5 — principe?
solidarité, attaque contre un membre = guerre collective.
Article 5 — activation?
Uniquement en 2001, suite aux attentats du 11 septembre.
Pacte de non-agression — but?
Empêcher attaques mutuelles entre membres.
Compétence militaire — limite?
Agir seulement avec accord des États membres.
OTAN — personnalité juridique?
Pas de personnalité juridique propre.
Crises récentes — impact sur OTAN?
Renforcement de l'engagement mutuel et de la coopération.
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1. Quelle est la fonction principale de la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe ?
2. Combien de juges composent la Cour européenne des droits de l’homme, et comment sont-ils désignés ?
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