Hoja de repaso: Principes de la tentative et compétence pénale

1. 📌 L'essentiel

• La tentative est une infraction non menée à terme, volontaire ou involontaire, punissable selon l’art 121-5.
• La caractérisation repose sur l’élément matériel, légal et moral.
• La loi pénale de fond (art 112-1) ne rétroagit pas sauf lois plus douces ou exceptions.
• La loi de forme (art 112-2) est toujours rétroactive sauf prescription.
• La compétence territoriale couvre la France, espace maritime et aérien (art 113-1 à 113-4).
• La compétence extraterritoriale active concerne infractions commises par des Français l’étranger (art 113-6).
• La compétence passive concerne les infractions commises à l’étranger contre des Français (art 113-7).
• La double incrimination est nécessaire pour l’application extraterritoriale.
• La compétence universelle s’applique pour certaines infractions graves portant atteinte à l’intérêt national.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Tentative — interruption ou infructueuse, avec ou sans effet.
• Infraction pas menée à terme — définie par l’art 121-4, punissable même si non consommée.
• Commencement d’exécution — étape où l’auteur a commencé à réaliser l’infraction (art 121-5).
• Rétroactivité — application des lois pénales dans le temps.
• Compétence territoriale — territoire français, espace maritime/aérien.
• Compétence extraterritoriale — extension de la juridiction hors territoire national.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La tentative est punissable si elle remplit les conditions de l’art 121-5, même si arrêt par des circonstances indépendantes.
• La loi de fond (art 112-1) ne rétroagit pas sauf loi plus douce ou en cas de chose jugée.
• La loi de forme (art 112-2) est toujours rétroactive, sauf délai de prescription expiré.
• La compétence territoriale s’étend à tout le territoire français, y compris espace maritime et aérien.
• La compétence extraterritoriale active concerne les infractions commises par des Français à l’étranger, sous condition de double incrimination.
• La compétence extraterritoriale passive concerne les infractions commises à l’étranger contre des Français, sous condition de nationalité.
• La compétence universelle s’applique pour infractions graves, indépendamment du lieu ou de la nationalité.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Tentative	Interruption ou infructueuse, punissable si art 121-5	Peut être volontaire ou involontaire
Infraction pas menée à terme	Art 121-4, même peine que l’auteur principal	Crimes toujours punissables
Commencement d’exécution	Art 121-5, volonté de réaliser l’infraction	Arrêt volontaire ou involontaire
Rétroactivité loi	Art 112-1, sauf loi plus douce ou chose jugée	Loi de fond non rétroactive si plus sévère
Loi de forme	Art 112-2, toujours rétroactive sauf prescription	Application immédiate
Compétence territoriale	Art 113-2, faits en France ou espace maritime/aérien	Inclut fiction territoriale (art 113-3, 113-4)
Compétence extraterritoriale active	Art 113-6, faits par Français à l’étranger	Double incrimination, nationalité au moment
Compétence extraterritoriale passive	Art 113-7, faits à l’étranger contre Français	Nationalité au jour de l’infraction
Compétence universelle	Infractions graves portant atteinte à l’intérêt national	Application pour infractions graves

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Tentative
 ├─ Caractérisation
 │   ├─ Éléments légaux, matériels, moraux
 │   └─ Art 121-4, 121-5
 ├─ Répression
 │   ├─ Punissabilité
 │   └─ Arrêt volontaire ou involontaire
 ├─ Application dans le temps
 │   ├─ Rétroactivité (art 112-1, 112-2)
 │   └─ Exceptions
 └─ Application dans l’espace
     ├─ Territorialité (art 113-1 à 113-4)
     └─ Extraterritorialité (art 113-6, 113-7)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre tentative et complétude de l’infraction.
• Oublier que la tentative est punissable même si arrêt par des circonstances indépendantes.
• Confondre loi de fond (non rétroactive sauf exceptions) et loi de forme (toujours rétroactive).
• Négliger la condition de double incrimination pour l’extraterritorialité.
• Confondre compétence territoriale et extraterritoriale.
• Oublier que la compétence universelle s’applique uniquement à certaines infractions graves.
• Confusion entre faits commis par un Français à l’étranger et faits contre un Français à l’étranger.
• Négliger la nécessité d’avoir la nationalité au moment de l’infraction pour la compétence extraterritoriale passive.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la tentative et ses éléments.
• Connaître les articles 121-4 et 121-5.
• Savoir quand la tentative est punissable.
• Expliquer la différence entre loi de fond et loi de forme.
• Maîtriser la règle de rétroactivité (art 112-1, 112-2).
• Identifier la compétence territoriale (art 113-1 à 113-4).
• Comprendre la compétence extraterritoriale active et passive (art 113-6, 113-7).
• Savoir ce qu’est la double incrimination.
• Connaître la portée de la compétence universelle.
• Maîtriser la hiérarchie et la relation entre ces concepts.
• Être capable de faire un schéma hiérarchique ou un tableau synthétique.
• Connaître les pièges fréquents pour éviter les erreurs.
• Savoir appliquer ces principes à des cas pratiques ou questions d’examen.