Traités internationaux
Supériorité sur la loi, inférieur à la Constitution
Légalité en droit administratif — définition?
Obligation de respecter normes en vigueur
Hiérarchie des normes
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Hierarchie des normes — principe?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Hans Kelsen
Ordre juridique comme pyramide à plusieurs étages
Primauté du droit de l’UE — arrêt?
Arrêt Costa, 1964
Actes de gouvernement — nature?
Immunité totale, non contrôlables
Contrôle de constitutionnalité — who?
Conseil constitutionnel
Effet des traités internationaux?
Supériorité sur la loi, effet direct
Régimes exceptionnels — exemples?
État d’urgence, état de siège, crise sanitaire
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Principes et hiérarchie du droit administratif.
1. Quelle est la fonction principale de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
2. Selon la hiérarchie des normes en droit administratif français, quelle norme prime sur toutes les autres?
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