Principes budgétaires LOLF — quels sont ?
Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
Contrôle parlementaire — rôle ?
Vérifier la conformité et la sincérité du budget.
Annualité budgétaire — définition ?
Vote et exécution sur une année civile.
Unité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses dans un document unique.
Universalité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses globales, sans affectation par défaut.
Comptes d’affectation — rôle ?
Affecter recettes à des dépenses déterminées.
Comptes de concours financiers — fonction ?
Traçage des prêts et avances à divers organismes.
Comptes de commerce — caractéristiques ?
Opérations industrielles ou commerciales accessoires.
Crédits par programmes — principe ?
Imputer chaque dépense à un programme précis.
Programmes — définition ?
Unités de politiques publiques regroupant des crédits.
Dotations — différence avec programmes ?
Crédits sans objectifs de performance.
Sincérité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses fidèles à l’évaluation.
Évolution des dépenses publiques — points clés ?
Points d’inflexion, réformes et contraintes européennes.
Séparation ordonnateur et comptable — fonction ?
Engager/liquider la dépense vs payer/contrôler régularité.
Responsabilité gestionnaires publics — régime ?
Unifié, basé sur faute grave et préjudice.
Lois de finances LOLF — objectifs ?
Architecture, crédits limitatifs, gestion par objectifs.
Principes LOLF — combien ?
Cinq : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
Année budgétaire — durée ?
Du 1er janvier au 31 décembre.
Comptes spéciaux — quels types ?
CAS, concours financiers, commerce, opérations monétaires.
Universalité — exception ?
Fonds de concours, rétablissements, CAS, prélèvements.
Spécialité des crédits — but ?
Imputer chaque dépense à un programme précis.
Fongibilité asymétrique — exemple ?
Crédits de personnel plafonnés, autres flexibles.
Procédure d’adoption — étape clé ?
Dépôt en octobre, vote en commission, puis en séance.
Séparation ordonnateur/comptable — pourquoi ?
Séparer engagement et paiement pour contrôle et responsabilité.
Pon a prueba tus conocimientos con 24 preguntas sobre Principes et organisation du budget public.
1. Quel est l’effet recherché par les cinq principes budgétaires de la LOLF sur le contrôle du Parlement ?
2. Quelle combinaison correspond aux cinq principes budgétaires explicitement retenus par la LOLF ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Principes et organisation du budget public.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria