Contrat — définition ?
Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Contrat — définition?
Accord de volonté créant des obligations.
Parties au contrat — rôle ?
Sont les personnes impliquées dans l’engagement juridique.
Parties au contrat — roles?
Participants créant ou recevant des obligations.
Principes fondamentaux — exemples ?
Liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif.
Liberté contractuelle — principe?
Liberté de contracter et de choisir son cocontractant.
Force obligatoire — principe?
Obligation de respecter le contrat de bonne foi.
Effet relatif — définition?
Contrat n'oblige que ses parties.
Conditions de validité — éléments?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Obligations des parties — principe?
Respecter les engagements selon le contrat.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Principes fondamentaux du contrat.
1. Quelle est la définition du contrat selon le Code civil?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
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