Hoja de repaso: Régime général des obligations

📋 Plan du Cours

1. Notion générale et portée du régime général des obligations
2. L’obligation conditionnelle : sortes, validité, effets et renonciation
3. L’obligation à terme : catégories et effets
4. L’obligation cumulative, facultative et indivisible
5. L’obligation solidaire : principes, solidarité active et sources
6. La circulation des obligations par voie de cession : créance, dette et contrat
7. La circulation des obligations par voie de subrogation : sources et opposabilité
8. La circulation des obligations par novation et délégation : conditions et effets
9. Les actions contre le débiteur : mesures conservatoires, astreinte et exécution forcée
10. Les actions contre les tiers : action oblique, action directe et action paulienne
11. L’extinction de l’obligation par paiement : parties, réalisation, preuve et imputation
12. L’extinction de l’obligation par compensation : légale, judiciaire et pour connexité

📖 1. Notion générale et portée du régime général des obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime général des obligations : Règles transversales communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source, régies par le titre 4 du livre 3 du Code civil, débutant à l'article 1304.

📝 Points essentiels

• Le régime général des obligations regroupe les règles transversales communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source.
• Le titre 4 du livre 3 du Code civil, débutant à l'article 1304, est spécialement dédié au régime général des obligations, traitant des modalités et opérations sur les obligations, y compris extracontractuelles.

💡 À retenir

Le régime général des obligations constitue le cadre légal commun qui régit toutes les obligations, indépendamment de leur origine, en regroupant des règles transversales applicables à toutes.

📖 2. L’obligation conditionnelle : sortes, validité, effets et renonciation

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps fixe : ” Résumé de l’article: ● temps fixe: au moment ou on a fixé c’est arrivé
• Condition suspensive : Il y a intérêt à obtenir l’obtention d’un prêt par l'acquéreur.
• Condition résolutoire : Une condition résolutoire est un événement futur et incertain dont la réalisation entraîne l'extinction de l'obligation, c'est-à-dire qu'elle subordonne la disparition de l'obligation à cet événement.
• Obligation pure : soit le prêt est donné, l’obligation pure et simple est formée.

📝 Points essentiels

• Toutes les conditions supposent un événement futur et incertain qui affecte l'existence ou l'extinction de l'obligation.
• La condition est considérée réalisée lorsque l'événement prévu survient, ce qui déclenche les effets de l'obligation.
• La renonciation à la condition peut s’appliquer aussi bien à une condition suspensive qu’à une condition résolutoire, modifiant ainsi les effets de l’obligation.
• Chapitre 1 – L’obligation conditionnelle le terme de condition peut être assez ambiguë, ou encore pas confondre la condition modalité qu’on va étudier avec une autre catégorie de condition, les condition validité. La signification de condition est celle d’une modalité d’une maneira d'être de l’obligation, avec une définition qui est donnée à l’article 1304 al 1 CC, il dispose que “quand elle dépend d’un événement futur et incertain. “. ce qui fait la différence entre la condition et le terme, le terme est un événement certain alors que la condition est incertaine mais les 2 sont futur. la condition est un événement futur ou incertain auquel est subordonné soit l'existence d’une obligation, si la condition c’est à elle qu’est subordonner l'existence de l’obligation, appelée condition suspensive, mais on peut aussi subordonner à la condition la disparition de l’obligation et on parle alors de condition résolutoire.

💡 À retenir

La survenance ou la renonciation à une condition influence directement la naissance ou l'extinction de l'obligation en supprimant ou en déclenchant les effets liés à cette condition.

📖 3. L’obligation à terme : catégories et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Terme : Un événement futur dont la réalisation conditionne soit l'exigibilité, soit l'extinction d'une obligation.

📝 Points essentiels

• Un terme à date certaine est un terme dont la date est connue et déterminée à l'avance, ce qui sécurise les parties sur le moment d'exécution.
• Le terme peut être extinctif, entraînant l'extinction de l'obligation à sa survenance, ou suspensif, retardant l'exigibilité de l'obligation jusqu'à sa réalisation.
• Chapitre 2 – L’obligation à terme certaine modalité font intervenir un facteur temps en liant le sort d’une obligation à un événement futur, est incertain ( la condition) soit certain qui est le terme. Le dénominateur commun est cet aspect chronologique à chaque fois qu'en tout état de cause on envisage un événement futur. Le principe si l'obligation est pure et simple ( sans modalité et notamment de terme) c’est qu' une obligation contractée commence à produire ses effets dès que le contrat est valablement formé. Ce moment varie en fonction de la nature du contrat ( si contrat consensuel= dès la rencontre de volonté, contrat solennel= il est valablement formé à compter de la réalisation de formalité particulière, contrat réel= contrat définitivement former à contrer de la remise de la chose objet du contrat). quelque soit le moment de la formation définitive du contrat, en principe les obligations issues du contrat sont exigibles dès la formation définitive de ce dernier. Le contrat fait naître une obligation, à ce moment-là chaque partie peut exiger l'exécution de l'obligation exigible à ce contrat. il n’en demeure pas moins que liberté contractuelle faisant les partie peuvent différer l’exigibilité d’une obligation pourtant contenue dans un contrat définitivement formé. ex: on vend une montre, on a 3 jours pour remettre l’objetil a 5 jours pour donner le prix. L'obligation
• Cela permet au juge de venir minimiser l'impact de ces intérêts en réduisant le taux applicable en passant d’un taux Section 2 – Les effets liés au terme un terme peut tout d’abord être extinctif, cad que la survenance du terme va éteindre l’obligation si on conclut un contrat de travail a duree determinee pour être serveur dans un bar, 3 mois, on le conclut le 30 janvier jusqu’a 30 avril, le 30 avril aura pour effet juridique d'éteindre l' obligation qui pèse sur nous salarié et d'éteindre l' obligation qui pèse sur l’employeur.

💡 À retenir

Le facteur temps, via le terme, module l'existence et l'exigibilité des obligations, en pouvant entraîner leur extinction ou leur retard.

📖 4. L’obligation cumulative, facultative et indivisible

🔑 Notions clés & Définitions

• Paiement : Le paiement est l'exécution volontaire par le débiteur de la prestation due, qui éteint l'obligation.
• Obligation cumulative : Une obligation cumulative est une obligation qui porte sur plusieurs prestations, dont l'exécution intégrale est nécessaire pour libérer le débiteur.
• Obligation facultative : Une obligation facultative est une obligation qui a pour objet une prestation principale, mais qui permet au débiteur de s'acquitter par une prestation alternative prévue.
• Obligation indivisible : Une obligation indivisible est une obligation qui ne peut être exécutée que dans son intégralité, sans division possible, même si la prestation pourrait matériellement être divisée.

📝 Points essentiels

• L'obligation cumulative implique plusieurs prestations que le débiteur doit exécuter toutes pour être libéré.
• L'obligation facultative permet au débiteur de substituer une prestation alternative à celle initialement prévue.
• Chapitre 3 – L’obligation à prestation indivisible l'obligation indivisible est une obligation qui ne peut être exécutée qu’en entier. elle n’est pas susceptible de fractionnement.Bien évidemment cela implique qu' elle soit plural autrement dit soit du côté actif ( plusieur créancier) soit du côté passif ( plusieur débiteur) soit des 2 côtés. car si on a un seul créancier et un seul débiteur, et bien il n’y a pas de difficulté à en appliquer alors l'article 1342-4 le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible. il peut accepter en paiement autre chose que ce qu’il lui est dû. si on a un seul créancier, un seul débiteur quand bien même le paiement est divisible on peut exiger le paiement total. il peut accepter un paiement en autre chose appeler la dation en paiement. Pour qu’une prestation indivisible pose des difficultés ou nécessite des règles particulières il faut une pluralité de créancier et une pluralité de débiteur. si il y a indivisibilité entre débiteur ça signifie que chacun des débiteur sera tenu envers les créanciers pour le tout. Si c'est une indivisibilité entre créanciers, chaque créancier pourra réclamer le tout entre débiteur. l’article de l'obligation indivisible est l’article 1320 CC du code “ chacun d es créancier d’une obligation à prestation indivisible par nature ou pas contrat peut en exiger et en recevoir le paiement
• 1305-5 CC, la déchéance du terme encourir par un débiteur est inopposable à ses coobligés même solidaires et à ses cautions. Titre II – Les obligations à objets multiples : la pluralité objective l'immense majorité des contrats comporte à la charge de chacun des débiteur cela signifie que dans un contrat synallagmatique on a forcément 2 débiteur. Dans la majorité des contrats chacun des débiteur à sa charge plusieurs obligations. cette hypothèse devant être distingué de celle ou une seul obligation porte sur des objet multiple dans l'hypothèse de la pluralité d’objet peut s’envisager de 3 maneira: - soit une obligation cumulative - obligation alternative - obligation facultative

💡 À retenir

Les obligations se distinguent selon la multiplicité des prestations, la faculté d'exécution alternative et la divisibilité, ce qui conditionne leur régime juridique.

📖 5. L’obligation solidaire : principes, solidarité active et sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité active : Situation juridique entre plusieurs cocréanciers d'une même obligation, permettant à chacun d'exiger du débiteur le paiement intégral de la dette, ce qui libère le débiteur envers tous les créanciers solidaires.
• Solidarité passive : Situation juridique entre plusieurs codébiteurs d'une même obligation, où le créancier peut exiger la totalité de la dette à n'importe lequel des codébiteurs, et où la mise en demeure adressée à un codébiteur vaut pour tous.
• Contribution à la dette : Rapport juridique entre codébiteurs solidaires régi par l'article 1317 du Code civil, selon lequel chacun ne contribue à la dette que pour sa part, avec un droit de recours entre eux en cas de paiement excédentaire ou d'insolvabilité d'un codébiteur.
• Sources de la solidarité : Origines de la solidarité qui peuvent être conventionnelles, résultant d'un accord entre parties, ou légales, imposées par la loi, déterminant les relations entre créanciers ou débiteurs solidaires.

📝 Points essentiels

• La solidarité active concerne plusieurs cocréanciers d'une même obligation, permettant à chacun d'exiger la totalité de la prestation.
• En solidarité passive, le créancier peut exiger la totalité de la dette à n'importe quel codébiteur solidaire, la mise en demeure d'un codébiteur vaut pour tous.
• Section 1 - Solidarité active ici on a plusieurs cocréancier d’une meme obligation.la solidarité active est celle qui existe entre plusieurs co créancier et presente un interet evident dès lors qu’une dette est dû par un même débiteur a plusieurs créancier les copropriétaire vendeur de cette même voiture.

💡 À retenir

La mécanique juridique de la solidarité permet au créancier de choisir son débiteur et aux codébiteurs de se répartir la charge, en fonction de leur solidarité active ou passive.

📖 6. La circulation des obligations par voie de cession : créance, dette et contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Cession de créance : Contrat par lequel un créancier transmet à titre onéreux ou gratuit tout ou partie de sa créance contre le débiteur à un tiers appelé cessionnaire, modifiant ainsi le lien d'obligation entre les parties.
• Cession de dette : Opération par laquelle un débiteur transfère sa dette à un tiers, ce dernier devenant débiteur à la place de l'original, ce qui modifie les relations entre le créancier, le débiteur initial et le cessionnaire.

📝 Points essentiels

• La cession de créance est un contrat par lequel un créancier transfère sa créance à un tiers, modifiant ainsi le lien d'obligation.
• La cession de dette implique le transfert de la dette d'un débiteur à un tiers, avec des effets importants sur les relations entre créancier, cédant et cessionnaire.
• La cession de contrat ne se réduit pas à la simple juxtaposition d'une cession de créance et d'une cession de dette, mais constitue une opération spécifique avec ses propres conditions et effets.
• La cession de créance est définie par l’article 1321 du CC “ la cession du créance est un contrat par lequel le cédant transmet à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé B aa un tiers C appeler le cessionnaire”.
• A est remplacé par C dans la qualité de partie au contrat.

💡 À retenir

La cession de créance est un contrat par lequel un créancier transfère sa créance à un tiers, modifiant ainsi le lien d'obligation.

📖 7. La circulation des obligations par voie de subrogation : sources et opposabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Subrogation légale : Un mécanisme prévu par l'article 1346 du Code civil qui permet à un tiers ayant un intérêt légitime et ayant payé la dette d'un débiteur de se substituer automatiquement aux droits du créancier initial, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir une formalité particulière.
• Subrogation conventionnelle : Un mode de transfert des droits du créancier à un tiers résultant d'un accord entre les parties, régi par l'article 1346-1 du Code civil, qui intervient lorsque le tiers paie la dette avec le consentement des parties concernées.
• Opposabilité de la subrogation : La capacité juridique de faire reconnaître le transfert des droits résultant de la subrogation à l'égard du débiteur et des tiers, qui nécessite que la subrogation soit notifiée au débiteur ou que celui-ci en ait pris acte.
• Opposabilité au tiers : Poser des difficultés plus particulière encore dans l'hypothèse ou la carence céder serait une des fameuse créance future.
• Subrogation a lieu : Le seul effet de la loi au profit de celui qui y ayant un intérêt légitime peut dès lors que son paiement libéré envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de toute ou partie de la dette.

📝 Points essentiels

• La subrogation légale, prévue par l'article 1346 du Code civil, permet à un tiers ayant un intérêt légitime et ayant payé la dette d'être subrogé dans les droits du créancier sans formalité.
• La subrogation conventionnelle, régie par l'article 1346-1 du Code civil, résulte d'un accord entre parties pour transférer les droits du créancier à un tiers qui paie la dette.
• L'opposabilité de la subrogation à l'égard du débiteur nécessite une notification ou la prise d'acte par ce dernier pour que le transfert des droits soit reconnu.
• La subrogation ici est consentie par le créancier quand un tiers paye la dette du débiteur sans y être obligé et dans une hypothèse où ce tiers qui paye a pas intrinsèquement un intérêt légitime à le faire.

💡 À retenir

La subrogation légale, prévue par l'article 1346 du Code civil, permet à un tiers ayant un intérêt légitime et ayant payé la dette d'être subrogé dans les droits du créancier sans formalité.

📖 8. La circulation des obligations par novation et délégation : conditions et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Novation : La novation est un contrat qui substitue une obligation nouvelle à une obligation ancienne, entraînant l'extinction de l'obligation initiale ainsi que de ses sûretés, avec ou sans changement de débiteur.
• Délégation parfaite : La délégation parfaite est une opération tripartite dans laquelle un tiers (délégué) s'engage envers le créancier (délégataire) à exécuter une obligation, avec le consentement du débiteur initial (délégant), ce qui libère ce dernier de sa responsabilité.
• Délégation imparfaite : La délégation imparfaite est une opération tripartite où le tiers (délégué) s'oblige envers le créancier (délégataire) avec le consentement du débiteur initial (délégant), mais ce dernier demeure responsable de l'obligation.
• L’effet extinctif : Si l'obligation ancienne disparaît, sa a pour conséquence que les sûretés attachées au fil disparaissent aussi.

📝 Points essentiels

• La novation entraîne l'extinction de l'obligation ancienne et la création d'une nouvelle obligation, avec disparition des sûretés attachées, sauf clause contraire.
• La novation est un contrat substituant une obligation nouvelle à une obligation ancienne, entraînant l'extinction de l'obligation initiale et de ses sûretés.

💡 À retenir

La novation et la délégation modifient la circulation des obligations, la première entraînant leur extinction et la seconde pouvant libérer ou non le débiteur initial selon leur nature.

📖 9. Les actions contre le débiteur : mesures conservatoires, astreinte et exécution forcée

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les personnes, incluant le régime général des obligations qui établit des règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source.
• Examen : C’est pas un QCM mais c’est des questions avec réponse courte.
• Exécution forcée : Procédure juridique relevant du droit des procédures civiles d'exécution, destinée à contraindre le débiteur à accomplir la prestation due, par des moyens tels que la saisie ou l'intervention de la force publique, en dehors du régime général des obligations.
• Actions contre le débiteur : et on voit successivement les actions contre le débiteur et ensuite parfois le créancier va pour se faire payer sa propre créance pouvoir agir contre des tiers qui ne sont aŝ son propre débiteur.

📝 Points essentiels

• Les mesures conservatoires permettent au créancier de rendre indisponibles certains biens du débiteur afin de préserver ses droits en attendant une décision judiciaire.
• L'astreinte est une sanction pécuniaire prévue par le code de procédure civile d'exécution, destinée à contraindre le débiteur à exécuter une obligation sous peine de pénalités.
• L'exécution forcée vise à contraindre le débiteur à accomplir la prestation due par des moyens juridiques spécifiques, bien que ce mécanisme relève du droit des procédures civiles d'exécution et non du régime général des obligations.

💡 À retenir

L'exécution forcée vise à contraindre le débiteur à accomplir la prestation due par des moyens juridiques spécifiques, bien que ce mécanisme relève du droit des procédures civiles d'exécution et non du régime général des obligations.

📖 10. Les actions contre les tiers : action oblique, action directe et action paulienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Les conditions : Un acte d'appauvrissement.
• Action oblique : Couronnée de succès C ne va pas payer directement À.
• Action directe : Droit conféré au créancier, dans les cas déterminés par la loi, d'agir directement contre un tiers débiteur du débiteur principal afin de faire valoir ses droits sans passer par le débiteur principal.
• Action paulienne : Procédure permettant au créancier d'annuler les actes du débiteur effectués frauduleusement et portant préjudice à ses droits, notamment en cas de transfert d'actifs destiné à échapper à l'exécution forcée.

📝 Points essentiels

• L'action directe autorise le créancier à agir directement contre un tiers débiteur du débiteur principal dans les cas prévus par la loi.
• L'action paulienne vise à annuler les actes frauduleux du débiteur qui portent préjudice au créancier, notamment ceux destinés à soustraire des actifs à l'exécution forcée.
• ● rapport entre débiteur et tiers: entre les 2 l’acte reste valable si le tiers ( donataire) a d supporter l'immixtion du créancier à travers la saisie, en réalité l'acquéreur sera évincer de son bien et l’action dont il dispose contre son cocontractant ce sera une action fondée sur la garantie d'éviction.

💡 À retenir

L'action directe autorise le créancier à agir directement contre un tiers débiteur du débiteur principal dans les cas prévus par la loi.

📖 11. L’extinction de l’obligation par paiement : parties, réalisation, preuve et imputation

🔑 Notions clés & Définitions

• Paiement : L'exécution volontaire de la prestation due par le débiteur, qui éteint l'obligation lorsqu'elle est réalisée conformément aux modalités convenues.

📝 Points essentiels

• Le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible, et peut refuser un paiement par une autre prestation due.
• Le paiement libère le débiteur dès qu'il est réalisé conformément aux modalités convenues.
• L'imputation du paiement détermine à quelle dette le paiement est affecté en cas de pluralité.

💡 À retenir

Maîtriser les conditions strictes du paiement qui éteint l'obligation et les règles d'imputation associées.

📖 12. L’extinction de l’obligation par compensation : légale, judiciaire et pour connexité

🔑 Notions clés & Définitions

• Une hypothèse : Une situation spécifique envisagée pour appliquer une règle juridique, notamment pour déterminer les conditions dans lesquelles la compensation peut s'opérer.
• Compensation légale : Les cautions: article 1347, si la dette principale est éteinte par le biais de la compensation la caution peut opposer le phénomène de compensation au créancier.
• Compensation pour connexité : Une compensation décidée par le juge entre dettes liées par un même contrat ou des contrats connexes, que le juge ne peut refuser uniquement pour défaut d'exigibilité ou de liquidité des dettes.

📝 Points essentiels

• La compensation légale opère de plein droit lorsque deux personnes sont à la fois créancières et débitrices de sommes liquides et exigibles.
• La compensation pour connexité est une compensation conventionnelle ou judiciaire liée à un même contrat ou à des contrats connexes, et le juge peut la refuser si la dette n'est pas exigible ou liquide.

💡 À retenir

Saisir les différentes formes de compensation qui permettent l'extinction simultanée de dettes réciproques.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : civil: regime general des obligations examen: ce sera un qcm qui fera appel à l'intelligence INTRODUCTION GENERALE regime general sa renvois à savoir que ce qui est étudiée sont des règle transversale, commune à toutes l (Source: "civil: regime general des obligations examen: ce sera un qcm qui fera appel à l'intelligence INTRODUCTION GENERALE regime general sa renvois à savoir que ce qui est étudiée sont des règle transversale, commune à toutes les obligations quelque soit leur source. et puis le cœur du sujet, c,’est la notion d’obligation. une obligation vient du latin ligare")
2. Détail source à réviser : créancier et de l’extinction des obligations et des éventuelles restitution qui leur sont constitutive. La réforme de 2016 ne s’est pas constituée que de réorganiser les textes, il y a eu des innovations, la cession de d (Source: "créancier et de l’extinction des obligations et des éventuelles restitution qui leur sont constitutive. La réforme de 2016 ne s’est pas constituée que de réorganiser les textes, il y a eu des innovations, la cession de dette par exemple. application dans le temps de réforme? Quand l’obligation a pris naissance avant le 1er octobre 2016 ou un contrat conclu")
3. Détail source à réviser : pas simplement sa date. l'événement lui-même doit être incertain. Si l'événement est certain mais pas la date on est pas en présence d’une condition mais d’un terme incertain. - il faut que cet événement soit un événemen (Source: "pas simplement sa date. l'événement lui-même doit être incertain. Si l'événement est certain mais pas la date on est pas en présence d’une condition mais d’un terme incertain. - il faut que cet événement soit un événement possible, et licite. l’article 1304-1 dit “ la condition doit être licite à défaut l’obligation est nulle”. - il faut aussi pour que")
4. Détail source à réviser : il y a nullité de l’obligation. et la nullité de la condition entraînera la nullité de l'obligation qui entraînera la nullité de l’ensemble de la convention. Section 3 – Les effets des conditions La condition elle va êtr (Source: "il y a nullité de l’obligation. et la nullité de la condition entraînera la nullité de l'obligation qui entraînera la nullité de l’ensemble de la convention. Section 3 – Les effets des conditions La condition elle va être considéré comme réalisé quand le fameux élément futur et incertain envisagé se réalise. Une des difficultés est d’identifier le moment")
5. Détail source à réviser : condition. pendant cette période il y a 2 idée qu’il faut avoir clairement à l'esprit: - Pendant cette période, l’obligation n’existe pas encore. et puisqu’elle n’existe pas encore, cela signifie que le créancier de cett (Source: "condition. pendant cette période il y a 2 idée qu’il faut avoir clairement à l'esprit: - Pendant cette période, l’obligation n’existe pas encore. et puisqu’elle n’existe pas encore, cela signifie que le créancier de cette obligation contractée sous cette condition suspensive ne peut évidemment pas en exiger l'exécution. ( le paiement est pas le versement")
6. Détail source à réviser : du contrat prendra la responsabilité des risques. C – La condition ne se réalise pas (défaillit) Dans ce cas là l'obligation est censée n’avoir jamais existé. elle n’a jamais existé rétroactivement. Article 1304-6 derniè (Source: "du contrat prendra la responsabilité des risques. C – La condition ne se réalise pas (défaillit) Dans ce cas là l'obligation est censée n’avoir jamais existé. elle n’a jamais existé rétroactivement. Article 1304-6 dernière al, “ en cas de défaillance de la condition est réputée n'avoir jamais existé” de sorte qu’on peut considérer qu’il s’agisse")
7. Détail source à réviser : d’une condition s'opère de plein droit. En aucun cas la réalité de la condition ne dépend de la décision du juge qui dit que l'obligation est faite ou anéantie. C'est un point fondamental, la disparition de l'incertitude (Source: "d’une condition s'opère de plein droit. En aucun cas la réalité de la condition ne dépend de la décision du juge qui dit que l'obligation est faite ou anéantie. C'est un point fondamental, la disparition de l'incertitude opère de plein droit sans le besoin de s'adresser à la justice. il peut y avoir des contentieux ou instance relative à une condition")
8. Détail source à réviser : passant d’un taux conventionnel au taux légal. autre prérogative du texte, il peut aussi décider que les paiement intervenus notamment s' il prévoit un paiement échelonné. on doit 1000e dont 500 euros d'intérêt, on paye (Source: "passant d’un taux conventionnel au taux légal. autre prérogative du texte, il peut aussi décider que les paiement intervenus notamment s' il prévoit un paiement échelonné. on doit 1000e dont 500 euros d'intérêt, on paye 500e ont considéré qu’il paye quoi? Pour le débiteur c’est mieu d’imputer les paiement sur le capital ( 1000 e) car il y a moins de")
9. Détail source à réviser : est dû à terme ne peut exiger l'échéance, mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété donc ça ne peut pas donner lieu à une répétition à l’indus. Section 2 – Les effets liés au terme un terme peut tout d’abord êt (Source: "est dû à terme ne peut exiger l'échéance, mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété donc ça ne peut pas donner lieu à une répétition à l’indus. Section 2 – Les effets liés au terme un terme peut tout d’abord être extinctif, cad que la survenance du terme va éteindre l’obligation si on conclut un contrat de travail a duree determinee pour être")
10. Détail source à réviser : pas de difficulté particulière. le créancier est en droit d’attendre la réalisation de toutes les prestations faisant l' objet de la prestation ce qui veut dire que si une seul de ces prestations est effectué il pourra m (Source: "pas de difficulté particulière. le créancier est en droit d’attendre la réalisation de toutes les prestations faisant l' objet de la prestation ce qui veut dire que si une seul de ces prestations est effectué il pourra mettre en œuvre l'exception d'inexécution. parfois on peut avoir un doute sur le fait de savoir si les obligations sont cumulatives ou")
11. Détail source à réviser : mécanisme ayant des effet extrêmement négatif pour le créancier il est tentent d'aménager 1309 qui en réalité pose une règle supplétive, si plusieur créancier obligation conjoint obligation de division, même chose pour l (Source: "mécanisme ayant des effet extrêmement négatif pour le créancier il est tentent d'aménager 1309 qui en réalité pose une règle supplétive, si plusieur créancier obligation conjoint obligation de division, même chose pour les debiteur, si cela est plutif de volonté les partie peuvent aménager les chose de manière différente quand c pas la loi qui le fait.")
12. Détail source à réviser : de la demander en entier, il peut décider de diviser ses recours alors même qu’il y a solidarité. Au stade de la contribution à la dette, celui qui a été sollicité par le créancier doit diviser ses revenus. si le débiteu (Source: "de la demander en entier, il peut décider de diviser ses recours alors même qu’il y a solidarité. Au stade de la contribution à la dette, celui qui a été sollicité par le créancier doit diviser ses revenus. si le débiteur qui a payé en entier la dette, il ne peut pas demander a autre débiteur 600, il doit demander au autre 300, car il ne paye que des tiers")
13. Détail source à réviser : la contribution à la dette. Ce rapport entre les codébiteur est lui aussi régi par le code civil et le principe de divisibilité qui rejaillit au stade de contribution à la dette, il est posé par l’article 1317 CC “ entre (Source: "la contribution à la dette. Ce rapport entre les codébiteur est lui aussi régi par le code civil et le principe de divisibilité qui rejaillit au stade de contribution à la dette, il est posé par l’article 1317 CC “ entre eux les débiteur solidaire ne contribue à la dette que chacun pour sa part”. Cela résulte de l'article 1317 CC. Celui qui a payé")
14. Détail source à réviser : débiteur d’une obligation indivisible qui consiste en la livraison de la vache. chaque indivisibilité des débiteur dit que le débiteur peut être tenu par un tout et ce créancier peut solliciter le complet paiement auprès (Source: "débiteur d’une obligation indivisible qui consiste en la livraison de la vache. chaque indivisibilité des débiteur dit que le débiteur peut être tenu par un tout et ce créancier peut solliciter le complet paiement auprès de n’importe qu’elle débiteur; les effet de la dette indivisible va jouer sur les héritier d’un des codébiteur. dans 'l'hypothèse d'un")
15. Détail source à réviser : 10 000 3 mois plus tard, +1000 c’est la récupération de son service; la plupart du temps la cession de créance est spéculative, le cessionnaire le fait souvent car il en tire un bénéfice de trésorerie, et l'intérêt pour (Source: "10 000 3 mois plus tard, +1000 c’est la récupération de son service; la plupart du temps la cession de créance est spéculative, le cessionnaire le fait souvent car il en tire un bénéfice de trésorerie, et l'intérêt pour le cessionnaire est que lui va récupérer plus que e que l créance lui a coûté. le débiteur lui, si il sort 100 de sa poche, que se soit a")
16. Détail source à réviser : totale. en cas de cession partielle de la créance, B aura 2 créanciers ( à hauteur de 50 chacun dans l’exemple), il devra faire 2 paiements, le fait d’avoir 2 créanciers, il va avoir un coût pour lui par exemple. Si par (Source: "totale. en cas de cession partielle de la créance, B aura 2 créanciers ( à hauteur de 50 chacun dans l’exemple), il devra faire 2 paiements, le fait d’avoir 2 créanciers, il va avoir un coût pour lui par exemple. Si par exemple la cession se fait au bénéfice d’un cessionnaire a l’etranger, alors le coût sera encore plus important envers le débiteur cédé.")
17. Détail source à réviser : successif de cette créance se résout en faveur du premier en date”. d'où d'ailleurs encore plus l’importance de l'écrit, car cette date est fondamentale dans la question de l'opposabilité au tiers. et le texte continue, (Source: "successif de cette créance se résout en faveur du premier en date”. d'où d'ailleurs encore plus l’importance de l'écrit, car cette date est fondamentale dans la question de l'opposabilité au tiers. et le texte continue, ille cessionnaire première en date dispose d'un recours contre celui sur lequel le débiteur aurait fait un paiement. Cela signifie")
18. Détail source à réviser : il y consent. Mais le consentement du débiteur n' est pas la seule manière de rendre la cession de créance opposable au débiteur. - Deuxième hypothèse: la notification. Le texte n’envisage pas de forme particulière mais (Source: "il y consent. Mais le consentement du débiteur n' est pas la seule manière de rendre la cession de créance opposable au débiteur. - Deuxième hypothèse: la notification. Le texte n’envisage pas de forme particulière mais un écrit est plutôt conseillé, cette notification peut émaner soit du cédant soit du cessionnaire. (une lettre recommandée ou A/R est")
19. Détail source à réviser : dans une cession de créance, le cessionnaire de la créance acquiert le droit de réclamer auprès du débiteur cédé l'exécution de la prestation qui est l’objet de la créance cédée, en revanche ce cessionnaire C ne devient (Source: "dans une cession de créance, le cessionnaire de la créance acquiert le droit de réclamer auprès du débiteur cédé l'exécution de la prestation qui est l’objet de la créance cédée, en revanche ce cessionnaire C ne devient pas partie au contrat duquel la créance cédée résulte peut être. A reste lié à B par le contrat au titre duquel est naît la créance")
20. Détail source à réviser : de cession de créance lui-même. accord un contrat conclu entre À cédant et cessionnaire. Nul ne peut y aller autrement que si la résolution de la cession du contrat entre a A et C est prononcée à l'initiative du cédant e (Source: "de cession de créance lui-même. accord un contrat conclu entre À cédant et cessionnaire. Nul ne peut y aller autrement que si la résolution de la cession du contrat entre a A et C est prononcée à l'initiative du cédant et si ce contrat est obtenu pour un cause de nullité absolue. C. les frais de cessions le fait que la créance soit cédée peut")
21. Détail source à réviser : avoir un coût pour toi, comme j’accepte le risque je te la paye 30/40 ou 50. On est dans une sorte de contrat aléatoire, chacun prend le risque de gagner ou de perdre. La diminution en aval du cédant est plus risquée pou (Source: "avoir un coût pour toi, comme j’accepte le risque je te la paye 30/40 ou 50. On est dans une sorte de contrat aléatoire, chacun prend le risque de gagner ou de perdre. La diminution en aval du cédant est plus risquée pour le cessionnaire. On peut stipuler pour renforcer la garantie, si on applique la règle supplétive de 1326, le cédant ne garantit pas au")
22. Détail source à réviser : avoir plusieurs intérêts. ● ça peut d'abord être un moyen de paiement. admettons que C par ailleur doivent 100 a B. ça veut donc dire que B est créancier de 100 à l'égard des C et B et débiteur de 100 à l'égard de A. si (Source: "avoir plusieurs intérêts. ● ça peut d'abord être un moyen de paiement. admettons que C par ailleur doivent 100 a B. ça veut donc dire que B est créancier de 100 à l'égard des C et B et débiteur de 100 à l'égard de A. si B cède la dette de 100 à l'égard de A à C et que C paye ces 100 a À la place de B la cession de dette aura eu l’effet d’un paiement. C aura")
23. Détail source à réviser : une forme particulière, en l'occurrence l'écrit. Cette solennité de la cession de dette est un ajout de la loi de ratification de avril 2018, dans la version de 2016 il y a avait pas l'exigence de l'écrit. Cela signifie (Source: "une forme particulière, en l'occurrence l'écrit. Cette solennité de la cession de dette est un ajout de la loi de ratification de avril 2018, dans la version de 2016 il y a avait pas l'exigence de l'écrit. Cela signifie que si on a un cession de dette conclu le 3 mars 2017, elle est conclue oralement, en réalité cette exigence de l'écrit ne s'applique")
24. Détail source à réviser : le créancier accéder ne pourra plus rien demander au débiteur initial cédant. l'opposabilité des exeption: car il remplace le débiteur d’origine, le nouveau débiteur ( le cessionnaire) pourra opposer au créancier céder l (Source: "le créancier accéder ne pourra plus rien demander au débiteur initial cédant. l'opposabilité des exeption: car il remplace le débiteur d’origine, le nouveau débiteur ( le cessionnaire) pourra opposer au créancier céder les expédition inhérente à la dette comme la nullité, l'exception des dette connexe/..etc. c’est l’article 1328 “ le débiteur")
25. Détail source à réviser : du contrat est pas encore été exécuté. ex: si on est entrepreneur en peinture et qu’on a déjà payé, tout est fait, on peut pas céder ce contrat qui a plus rien à produire car sinon cette cession de contrat serait dépourv (Source: "du contrat est pas encore été exécuté. ex: si on est entrepreneur en peinture et qu’on a déjà payé, tout est fait, on peut pas céder ce contrat qui a plus rien à produire car sinon cette cession de contrat serait dépourvue. soit un contrat à exécution successive ou la date n'est pas encore échue. il faut que le contrat ait encore des effet. L'autre")
26. Détail source à réviser : imparfaite. si on veut que se soit parfaite, il faut forcément une manifestation de volonté de la part du cocontractant cédé. Ici il y a un consentement indispensable à la cession du contrat, mais il peut en plus de ce c (Source: "imparfaite. si on veut que se soit parfaite, il faut forcément une manifestation de volonté de la part du cocontractant cédé. Ici il y a un consentement indispensable à la cession du contrat, mais il peut en plus de ce consentement sans lequel rien ne peut exister, il peut éventuellement consentir à libérer définitivement le cédant. un consentement")
27. Détail source à réviser : ne s’est jusqu'alors acquitté de rien. certe le créancier est satisfait tamment satisfait mais le débiteur a priori pas bouger une oreille il s’est a priori pas acquitter de sa dette. ce qui va impacter lui est que du fa (Source: "ne s’est jusqu'alors acquitté de rien. certe le créancier est satisfait tamment satisfait mais le débiteur a priori pas bouger une oreille il s’est a priori pas acquitter de sa dette. ce qui va impacter lui est que du fait de la subrogation évidemment cette subrogation éteint pas sa dette il doit toujours les mille, mais cette dette il va devoir s’en")
28. Détail source à réviser : pas en tout ou partie la sienne. Section 2: subrogation conventionnel La subrogation conventionnelle de l'article 1346-1, la subrogation s'opère à l'initiative du créancier quand celui- ci recevant son paiement d’une tie (Source: "pas en tout ou partie la sienne. Section 2: subrogation conventionnel La subrogation conventionnelle de l'article 1346-1, la subrogation s'opère à l'initiative du créancier quand celui- ci recevant son paiement d’une tierce personne la subroge dans ses droits contre le débiteur. Paragraphe 1: la subrogation consentie par le créancier En effet la subrogation")
29. Détail source à réviser : transmis avec tout son potentiel mais aussi avec tous ses vices. Le subrogé n’a pas plus de droit que n’en avait le débiteur subrogataire. Le débiteur qui désormais a pour le nouveau créancier peut opposer tous les moyen (Source: "transmis avec tout son potentiel mais aussi avec tous ses vices. Le subrogé n’a pas plus de droit que n’en avait le débiteur subrogataire. Le débiteur qui désormais a pour le nouveau créancier peut opposer tous les moyens de défense contenu dans le fil qu’il avait de base avec le créancier ancien 1346-5 civ : “Le débiteur peut opposer au créancier subrogé")
30. Détail source à réviser : types de novation sont plutôt subjectives genre on change de personne liée par le fil même si on en garde un quand même. La modification peut porter sur l’objet de la dette : les parties prévoient que le débiteur devra a (Source: "types de novation sont plutôt subjectives genre on change de personne liée par le fil même si on en garde un quand même. La modification peut porter sur l’objet de la dette : les parties prévoient que le débiteur devra autre chose que ce qu’il devait de base. Ça peut aussi être la nature de la dette qui change. une créance exigible que les parties vont")
31. Détail source à réviser : ancienne va rendre opposable, les exceptions qui sont naît de cette obligation ancienne. La novation va purger les vices qui pouvaient atteindre l'obligation ancienne, les vices qui accompagnaient l'obligation ancienne n (Source: "ancienne va rendre opposable, les exceptions qui sont naît de cette obligation ancienne. La novation va purger les vices qui pouvaient atteindre l'obligation ancienne, les vices qui accompagnaient l'obligation ancienne ne pouvaient plus être opposés dans le cadre de l'obligation nouvelle. Si l'obligation nouvelle est atteinte de vice elle sera")
32. Détail source à réviser : de délégation distincte soit il accepte que le delegit devient son seul et unique dieter autrement dit il accepte délégué comme seul débiteur et le délégataire accepte que le délégant n’a plus rien avoir avec le délégata (Source: "de délégation distincte soit il accepte que le delegit devient son seul et unique dieter autrement dit il accepte délégué comme seul débiteur et le délégataire accepte que le délégant n’a plus rien avoir avec le délégataire. c’est la délégation parfaite). Le code civil le dit à l'article l 1337 CC. oui oui ors dans le cas d'une délégation imparfaite ne")
33. Détail source à réviser : ainsi, si le délégataire a libéré le délégant, le délégué est lui-même libéré à l'égard du délégant à concurrence du montant de son engagement envers le délégataire. paragraphe 2: les effets de la délégation imparfaite A (Source: "ainsi, si le délégataire a libéré le délégant, le délégué est lui-même libéré à l'égard du délégant à concurrence du montant de son engagement envers le délégataire. paragraphe 2: les effets de la délégation imparfaite A.les rapport délégué délégataire on a comme en matière de délégation parfaite un principe d'inopposabilité des exceptions qui est logique")
34. Détail source à réviser : et permet rendre indisponible certain bien du débiteur, d'autre mesure peuvent être comminatoire cad avoir pour objet d’inciter le débiteur à s'exécuter (cas de l’astreinte) et d’autre vise à forcer l'obligation. Chapitr (Source: "et permet rendre indisponible certain bien du débiteur, d'autre mesure peuvent être comminatoire cad avoir pour objet d’inciter le débiteur à s'exécuter (cas de l’astreinte) et d’autre vise à forcer l'obligation. Chapitre 1: les mesure conservatoire on est créancier de quelqu’un mais en tant que créancier on peut craindre que le débiteur ne fasse sortir")
35. Détail source à réviser : C paye a B ce qu'il doit a B. Si cette action oblique est couronnée de succès C ne va pas payer directement À. A peut pas dire à C dans l’action oblique C doit 100 a B, B me doit 100, C ne peut pas payer directement les (Source: "C paye a B ce qu'il doit a B. Si cette action oblique est couronnée de succès C ne va pas payer directement À. A peut pas dire à C dans l’action oblique C doit 100 a B, B me doit 100, C ne peut pas payer directement les 100 a À ce qui aurait un double effet extinctif, c’est pas possible. dans l’action oblique si cette action oblique vient à prospérer C va")
36. Détail source à réviser : l’action paulienne a pour objectif d'empêcher ou si ça se produit de venir sanctionner ce type de comportement. l’article “ le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposable à son égard, l (Source: "l’action paulienne a pour objectif d'empêcher ou si ça se produit de venir sanctionner ce type de comportement. l’article “ le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposable à son égard, les acte fait par son débiteur en fraude de ses droit à charge déterminé s' il s'agit d’un acte a titre onereux que le tiers contractant")
37. Détail source à réviser : tiers et la fraude de pierre pour rendre inopposable à mon égard l’acte de vente entre jérémy et pierre. en terme de charge de la preuve ça devient compliqué ● rapport créancier entre eux, le créancier agit et son action (Source: "tiers et la fraude de pierre pour rendre inopposable à mon égard l’acte de vente entre jérémy et pierre. en terme de charge de la preuve ça devient compliqué ● rapport créancier entre eux, le créancier agit et son action paulienne fonctionne. Est-ce que cette inopposabilité de l’acte litigieux a un effet relatif ou erga omnes? Cette inopposabilité de")
38. Détail source à réviser : 1: l’objet du paiement paragraphe 1: les regles general Le principe est que le paiement doit porter exactement sur la prestation qui était prévue la prestation promise. a la fois dans la qualité, contenue mais aussi dans (Source: "1: l’objet du paiement paragraphe 1: les regles general Le principe est que le paiement doit porter exactement sur la prestation qui était prévue la prestation promise. a la fois dans la qualité, contenue mais aussi dans la quantité, l’article 1342-4 le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible, il peut accepter de")
39. Détail source à réviser : esque c’est au débiteur de faire l' effort le cas échéant financier pour délivrer la prestation)? l’article 1342-6, a défaut d’une autre désignation par la loi, le contrat ou le juge, le paiement doit être fait au domici (Source: "esque c’est au débiteur de faire l' effort le cas échéant financier pour délivrer la prestation)? l’article 1342-6, a défaut d’une autre désignation par la loi, le contrat ou le juge, le paiement doit être fait au domicile du débiteur. et au titre de cette disposition supplétive le paiement est quérable. ex: dans le cas où on a rien prévu et que les")
40. Détail source à réviser : Si le capital diminue, moins cette assiette au capital continue à produire des intérêts plus favorables. L'1343-1 le paiement partiel s’impute d'abord sur les intérêts on comprend qu’on a une solus favorable au créancier (Source: "Si le capital diminue, moins cette assiette au capital continue à produire des intérêts plus favorables. L'1343-1 le paiement partiel s’impute d'abord sur les intérêts on comprend qu’on a une solus favorable au créancier. section 2: imputation en cas de pluralité de dette Un même débiteur doit plusieurs sommes à un même créancier au titre de dette")
41. Détail source à réviser : et créancier de B et B débiteur et créancier de A. ● les dettes pour être compensable doivent être fongibles. ( son fongible les obligation en somme d’argent même en différente devise a la condition d'être convertible. o (Source: "et créancier de B et B débiteur et créancier de A. ● les dettes pour être compensable doivent être fongibles. ( son fongible les obligation en somme d’argent même en différente devise a la condition d'être convertible. ou celle qui a pour objet une quantité de choses du même genre. ● des dettes certaines. La compensation ne peut opérer automatiquement")
42. Détail source à réviser : juge de corriger de passer outre ses conditions manquantes et le pouvoir du juge est limité. mais le juge a des pouvoirs limités car il ne peut pas passer outre l’absence de n'importe quelle de ses conditions. Il peut pa (Source: "juge de corriger de passer outre ses conditions manquantes et le pouvoir du juge est limité. mais le juge a des pouvoirs limités car il ne peut pas passer outre l’absence de n'importe quelle de ses conditions. Il peut passer outre l'absence de liquidité il peut déterminer le montant d’une dette qui n'était pas encore déterminée.il peut rendre liquide une")
43. Détail source à réviser : et ces accessoires. donc un effet extinctif. total ou partiel selon que la confusion opérée ou non sur la totalité de l'obligation et extinction sous la réserve des droits des tiers. Cet effet extinctif de la confusion n (Source: "et ces accessoires. donc un effet extinctif. total ou partiel selon que la confusion opérée ou non sur la totalité de l'obligation et extinction sous la réserve des droits des tiers. Cet effet extinctif de la confusion n'empêchera pas que la créance ou la dette puisse être prise en compte dans les rapport avec les tiers. Extinction sous réserve du")
44. Détail source à réviser : sur la dette et déchargé le débiteur principal….; La remise de dette peut aussi être intéressée, si un débiteur est à l'agonie financièrement au point d'être au bord d’une procédure de redressement judiciaire voir liquid (Source: "sur la dette et déchargé le débiteur principal….; La remise de dette peut aussi être intéressée, si un débiteur est à l'agonie financièrement au point d'être au bord d’une procédure de redressement judiciaire voir liquidation. c’est quoi le mieux c’est maintenir sa créance au risque de le tuer? et ensuite le client est perdu. solus 2, on fait une")
45. Détail source à réviser : et extériorité. Cette obligation, frappée par la force majeure, est en principe éteinte. et le débiteur se trouve libre de son obligation. c’est un motif d'exonération de la responsabilité contractuelle, le créancier ne (Source: "et extériorité. Cette obligation, frappée par la force majeure, est en principe éteinte. et le débiteur se trouve libre de son obligation. c’est un motif d'exonération de la responsabilité contractuelle, le créancier ne pourra pas demander des DI en raison des dommages causés par l'inexécution contractuelle. Si cette obligation frapper par la force")
46. Détail source à réviser : une loi qui est venue simplifier. Les parties peuvent contractuellement aménager la prescription. Section 1: les prescription légales Cette loi de 2008 réforme un grand nombre de règles, la plus symptomatique est le déla (Source: "une loi qui est venue simplifier. Les parties peuvent contractuellement aménager la prescription. Section 1: les prescription légales Cette loi de 2008 réforme un grand nombre de règles, la plus symptomatique est le délai de droit commun. tant qu’une loi spéciale a pas dit autre chose ou que le contrat a pas aménagé c’est le délai de 5 ans qui s’applique.")
47. Détail source à réviser : raisonnable on aurait dû connaître notre droit d'agir en justice. 2. le délai butoire l’idée est de dire que puisque le curseur point de départ peut être retardé très loin, on peut avoir une créance naît ajd mais que le (Source: "raisonnable on aurait dû connaître notre droit d'agir en justice. 2. le délai butoire l’idée est de dire que puisque le curseur point de départ peut être retardé très loin, on peut avoir une créance naît ajd mais que le motif de l’action ne soit légitimement connu par le créancier que dans 30 ans. l’idée de l’article 2232 est d'établir une date butoire,")
48. Détail source à réviser : 2016 ne s’est pas constituée que de réorganiser les textes, il y a eu des innovations, la cession de dette par exemple (Source: "2016 ne s’est pas constituée que de réorganiser les textes, il y a eu des innovations, la cession de dette par exemple")
49. Détail source à réviser : l’article 1304-1 dit “ la condition doit être licite à défaut l’obligation est nulle” (Source: "l’article 1304-1 dit “ la condition doit être licite à défaut l’obligation est nulle”")
50. Détail source à réviser : c’est l’article 1304-5 ce qui a été payé peut être répété tant que la condition suspensive ne s’est pas accomplie (Source: "c’est l’article 1304-5 ce qui a été payé peut être répété tant que la condition suspensive ne s’est pas accomplie")
51. Détail source à réviser : 5 août 1914 ou être spécial cad ne s'appliquer qu'à certaine dette ou certaine catégorie de débiteur, cas du décret loi de 1939 ici on avait un delai de grace légal (Source: "5 août 1914 ou être spécial cad ne s'appliquer qu'à certaine dette ou certaine catégorie de débiteur, cas du décret loi de 1939 ici on avait un delai de grace légal")
52. Détail source à réviser : 3. l’autre inconvénient majeur est que en cas de problème qui supporte le risque d’insolvabilité d’un des débiteur de l'obligation conjointe: c’est le créancier, parce qu’il va se retourner contre eux et c n’est pa insol (Source: "3. l’autre inconvénient majeur est que en cas de problème qui supporte le risque d’insolvabilité d’un des débiteur de l'obligation conjointe: c’est le créancier, parce qu’il va se retourner contre eux et c n’est pa insolvable, le créancier obtiendra que 6000 euros sur 9000")
53. Détail source à réviser : quent car pour les co créancier il y a un côté un peu pratique pour les débiteur, car il peut ne faire qu’un paiement, mais si le débiteur e choisit de payer la totalité a A, B et C sont totalement dépendant de la bonne (Source: "quent car pour les co créancier il y a un côté un peu pratique pour les débiteur, car il peut ne faire qu’un paiement, mais si le débiteur e choisit de payer la totalité a A, B et C sont totalement dépendant de la bonne volonté de A pour verser leur par a B et C. evidemment B et C pourront agir contre A. mais il ne pourront plus agir contre le débiteur ca...")
54. Détail source à réviser : 10. en revanche il peut pas demander 30 à l'un des cohéritier pour qu’il y est recour (Source: "10. en revanche il peut pas demander 30 à l'un des cohéritier pour qu’il y est recour")
55. Détail source à réviser : B. A va conclure un contrat avec un tiers que l’on va appeler C ce contrat là c’est lui qu’on va appeler cession de créance (Source: "B. A va conclure un contrat avec un tiers que l’on va appeler C ce contrat là c’est lui qu’on va appeler cession de créance")
56. Détail source à réviser : question est auprès de qui doit -il payer la créance pour être libéré? l’article 1324 CC “ la cession n’est opposable au débiteur si il n’y a déjà consentie que si elle lui a été notifiée ou si il en a pris acte”. A lire (Source: "question est auprès de qui doit -il payer la créance pour être libéré? l’article 1324 CC “ la cession n’est opposable au débiteur si il n’y a déjà consentie que si elle lui a été notifiée ou si il en a pris acte”. A lire ce texte, il y a 3 sources d'opposabilité de la cession de créance au débiteur. - La première manière réside “ si il n’y a déjà consenti...")
57. Détail source à réviser : si C agit contre B, b lui dit qu”il a payé le cédant avant que ce soit opposable”, c fait un recours contre A. si ajdh cession il est notifié, lundi il paye A, il a payer A alors qu’il aurait dû payer C. c’est à lui de f (Source: "si C agit contre B, b lui dit qu”il a payé le cédant avant que ce soit opposable”, c fait un recours contre A. si ajdh cession il est notifié, lundi il paye A, il a payer A alors qu’il aurait dû payer C. c’est à lui de faire une action. La question de l'opposabilité de la France est fondamentale. Les règles de 1324 sont supplétives de volonté cad qu'elles...")
58. Détail source à réviser : A. L’article 1699 CC, “ celui contre lequel n ' a céder un droit litigieux peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession avec les loyaux coût et avec les intérêt à compter (Source: "A. L’article 1699 CC, “ celui contre lequel n ' a céder un droit litigieux peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession avec les loyaux coût et avec les intérêt à compter du jour ou le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faites”")
59. Détail source à réviser : 2016 a pris le parti d’admettre expressément la cession de dette et de lui offrir un régime juridique minimum contenu dans les article 1327 et 1328-1 CC (Source: "2016 a pris le parti d’admettre expressément la cession de dette et de lui offrir un régime juridique minimum contenu dans les article 1327 et 1328-1 CC")
60. Détail source à réviser : 1743 CC) on se retrouve avec un nouveau cocontractant, le nouveau propriétaire qui sera le nouveau bailleur; cette transmission du contrat s'impose au nouveau propriétaire (Source: "1743 CC) on se retrouve avec un nouveau cocontractant, le nouveau propriétaire qui sera le nouveau bailleur; cette transmission du contrat s'impose au nouveau propriétaire")
61. Détail source à réviser : celui qui a payé à la place d’un autre est appelé le subrogé ( A) celui qui est désintéressé par l’affaire ( C) est appelé le subrogeant et le débiteur reste débiteur. puisque A a payé le créancier, A se retrouve substit (Source: "celui qui a payé à la place d’un autre est appelé le subrogé ( A) celui qui est désintéressé par l’affaire ( C) est appelé le subrogeant et le débiteur reste débiteur. puisque A a payé le créancier, A se retrouve substituer au créancier dans les droits que SE tenait contre le débiteur. Quand on est codébiteur solidaire et qu’on paye la totalité de la somm...")
62. Détail source à réviser : B. à l'égard des tiers 1346-5 al 2 : à l'égard des tiers l’effet translatif de la subrogation est opposable dès le jour du paiement du subrogé au créancier paragraphe 2 : l’opposabilité des exceptions puisque le fil est (Source: "B. à l'égard des tiers 1346-5 al 2 : à l'égard des tiers l’effet translatif de la subrogation est opposable dès le jour du paiement du subrogé au créancier paragraphe 2 : l’opposabilité des exceptions puisque le fil est transmis au subrogé a quelques menues exception, et bien le fil est transmis avec tout son potentiel mais aussi avec tous ses vices")
63. Détail source à réviser : 2016 la cession de dette n'était pas admise) (Source: "2016 la cession de dette n'était pas admise)")
64. Détail source à réviser : 2. logiquement par le délégué plus rarement par le délégant, le paiement fait par l'on libère l'autre hauteur du paiement effectué ( par du concurence) (Source: "2. logiquement par le délégué plus rarement par le délégant, le paiement fait par l'on libère l'autre hauteur du paiement effectué ( par du concurence)")
65. Détail source à réviser : l’action oblique fait des angles au-dessus de la dette de B. Il va agir directement contre C pour que C paye a B ce qu'il doit a B. Si cette action oblique est couronnée de succès C ne va pas payer directement À. A peut (Source: "l’action oblique fait des angles au-dessus de la dette de B. Il va agir directement contre C pour que C paye a B ce qu'il doit a B. Si cette action oblique est couronnée de succès C ne va pas payer directement À. A peut pas dire à C dans l’action oblique C doit 100 a B, B me doit 100, C ne peut pas payer directement les 100 a À ce qui aurait un double eff...")
66. Détail source à réviser : La charge de cette volonté frauduleuse pèse évidemment et heureusement sur le demandeur à l'action avec une condition: quid de la prise en considération du tiers? on est le donataire bénéficiaire de l’action? Le texte di (Source: "La charge de cette volonté frauduleuse pèse évidemment et heureusement sur le demandeur à l'action avec une condition: quid de la prise en considération du tiers? on est le donataire bénéficiaire de l’action? Le texte distingue 2 situations dans sa partie finale: que le tiers coc")
67. Détail source à réviser : aiement d’une somme d'argent et elle est tranchée par l’article 1343-1 code civil. il dit “copier coller”. Le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts. la banque on lui doit 1000 de capital et 200 d'intérêt, on (Source: "aiement d’une somme d'argent et elle est tranchée par l’article 1343-1 code civil. il dit “copier coller”. Le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts. la banque on lui doit 1000 de capital et 200 d'intérêt, on verse 600. on considère quoi? Si on applique")
68. Détail source à réviser : mais B est aussi créancier de A. comment la compensation entre les dettes réciproque de B à l'égard de A et A à l'égard de B. Comment ça joue à l'égard des débiteurs solidaires? Article 1347-6 al 2 le codébiteur solidair (Source: "mais B est aussi créancier de A. comment la compensation entre les dettes réciproque de B à l'égard de A et A à l'égard de B. Comment ça joue à l'égard des débiteurs solidaires? Article 1347-6 al 2 le codébiteur solidaire cad dans l ‘exemple CDEF peut se prévaloir de la compensation à ce que le créancier A droit à un de ces coobligés B pour faire déduire...")
69. Détail source à réviser : B. Quand il y a solidarité et que la confusion ne concerne que l’un d’eux, l'extinction n’a lieu à l'égard des autres que pour sa part (Source: "B. Quand il y a solidarité et que la confusion ne concerne que l’un d’eux, l'extinction n’a lieu à l'égard des autres que pour sa part")
70. Détail source à réviser : 2008,article 2219 CC “ la prescription extinctive est un mode d'extinction d’un droit résultant de l’inaction de sont titulaire pendant un certain lapse de temps” (Source: "2008,article 2219 CC “ la prescription extinctive est un mode d'extinction d’un droit résultant de l’inaction de sont titulaire pendant un certain lapse de temps”")
71. Détail source à réviser : 2008 réforme un grand nombre de règles, la plus symptomatique est le délai de droit commun (Source: "2008 réforme un grand nombre de règles, la plus symptomatique est le délai de droit commun")
72. Détail source à réviser : 500. Compensation légale avec les cautions: article 1347, si la dette principale est éteinte par le biais de la compensation la caution peut opposer le phénomène de compensation au créancier (Source: "500. Compensation légale avec les cautions: article 1347, si la dette principale est éteinte par le biais de la compensation la caution peut opposer le phénomène de compensation au créancier")
73. Détail source à réviser : 3 mars 2017, elle est conclue oralement, en réalité cette exigence de l'écrit ne s'applique qu'à compter de l'entrée en vigueur de la ratification soit octobre 2018 si la cession de dette conclu oralement en 2017 est val (Source: "3 mars 2017, elle est conclue oralement, en réalité cette exigence de l'écrit ne s'applique qu'à compter de l'entrée en vigueur de la ratification soit octobre 2018 si la cession de dette conclu oralement en 2017 est valable")
74. Détail source à réviser : 1798: le sous traitant peut agir contre le maître d’ouvrage (Source: "1798: le sous traitant peut agir contre le maître d’ouvrage")
75. Détail source à réviser : A. comment la compensation entre les dettes réciproque de B à l'égard de A et A à l'égard de B (Source: "A. comment la compensation entre les dettes réciproque de B à l'égard de A et A à l'égard de B")
76. Détail source à réviser : A. point de départ et date butoire l'article 2228 donne la précision que la prescription se compte en jour et pas en heure; le jour d'apparition de la cause de description ne compte pas dans le calcule du délai (Source: "A. point de départ et date butoire l'article 2228 donne la précision que la prescription se compte en jour et pas en heure; le jour d'apparition de la cause de description ne compte pas dans le calcule du délai")
77. Détail source à réviser : C. interruption de la prescription article 2231 CC “l’interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l’ancien” (Source: "C. interruption de la prescription article 2231 CC “l’interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l’ancien”")
78. Détail source à réviser : 2018, dans la version de 2016 il y a avait pas l'exigence de l'écrit (Source: "2018, dans la version de 2016 il y a avait pas l'exigence de l'écrit")
79. Détail source à réviser : Section 2: les moyens de preuve du paiement le "réflexe “pour savoir comment on peut prouver que le paiement est un fait juridique ou un acte juridique ? fait juridique= preuve libre par tout moyen acte juridique= dès qu (Source: "Section 2: les moyens de preuve du paiement le "réflexe “pour savoir comment on peut prouver que le paiement est un fait juridique ou un acte juridique ? fait juridique= preuve libre par tout moyen acte juridique= dès qu'on dépasse un certain moment un commerce preuve littérale.")
80. Détail source à réviser : Comment ça joue à l'égard des débiteurs solidaires? Article 1347-6 al 2 le codébiteur solidaire cad dans l ‘exemple CDEF peut se prévaloir de la compensation à ce que le créancier A droit à un de ces coobligés B pour fai (Source: "Comment ça joue à l'égard des débiteurs solidaires? Article 1347-6 al 2 le codébiteur solidaire cad dans l ‘exemple CDEF peut se prévaloir de la compensation à ce que le créancier A droit à un de ces coobligés B pour faire déduire la part divise de celui ci du total de la dette.")
81. Détail source à réviser : La compensation peut être prononcée en justice même si une des ses obligations n' est pas la? la compensation est pas possible des Section 3: compensation pour connexité article 1348-1: le juge peut refuser la compensati (Source: "La compensation peut être prononcée en justice même si une des ses obligations n' est pas la? la compensation est pas possible des Section 3: compensation pour connexité article 1348-1: le juge peut refuser la compensation Si on est en présence de dette connexe, la compensation e")
82. Détail source à réviser : Extinction sous réserve du droit des tiers? hypothèse de solidarité: article 1349-1 quand il y a solidarité entre plusieurs débiteur ou plusieur créancier et que la confusion ne concerne que l’un deux. si la confusion es (Source: "Extinction sous réserve du droit des tiers? hypothèse de solidarité: article 1349-1 quand il y a solidarité entre plusieurs débiteur ou plusieur créancier et que la confusion ne concerne que l’un deux. si la confusion est que entre A et B car B a hérité de son patrimoine de son c")
83. Détail source à réviser : Section 1: les prescription légales Cette loi de 2008 réforme un grand nombre de règles, la plus symptomatique est le délai de droit commun (Source: "Section 1: les prescription légales Cette loi de 2008 réforme un grand nombre de règles, la plus symptomatique est le délai de droit commun")
84. Détail source à réviser : h. article 2229 CC la prescription est acquise quand le dernier jour du terms campeda nuisi une créance contractuelle est exigible le premier mâle decn cle2 mais a0 h esl mi psdamini (Source: "h. article 2229 CC la prescription est acquise quand le dernier jour du terms campeda nuisi une créance contractuelle est exigible le premier mâle decn cle2 mais a0 h esl mi psdamini")
85. Détail source à réviser : B. la suspension de la prescription La suspension de la prescription arrête temporairement le cours sans effacer le délai temporairement couru (Source: "B. la suspension de la prescription La suspension de la prescription arrête temporairement le cours sans effacer le délai temporairement couru")
86. Détail source à réviser : 2016 la délégation n'était pas envisagée de manière autonome par le civ elle ne l'était que par capillarité dans le sillage de la novation (Source: "2016 la délégation n'était pas envisagée de manière autonome par le civ elle ne l'était que par capillarité dans le sillage de la novation")
87. Détail source à réviser : 2016 elle a un traitement autonome et elle s’inscrit dans le chap II des opérations sur obligations dans lequel y’a de la cession de créance et de dette (Source: "2016 elle a un traitement autonome et elle s’inscrit dans le chap II des opérations sur obligations dans lequel y’a de la cession de créance et de dette")
88. Détail source à réviser : A. la logique voudrait qu’on exige de chacune le paiement de sa propre dette (Source: "A. la logique voudrait qu’on exige de chacune le paiement de sa propre dette")
89. Détail source à réviser : 17 juin 2008, une loi qui est venue simplifier (Source: "17 juin 2008, une loi qui est venue simplifier")
90. Détail source à réviser : 2. le délai butoire l’idée est de dire que puisque le curseur point de départ peut être retardé très loin, on peut avoir une créance naît ajd mais que le motif de l’action ne soit légitimement connu par le créancier que (Source: "2. le délai butoire l’idée est de dire que puisque le curseur point de départ peut être retardé très loin, on peut avoir une créance naît ajd mais que le motif de l’action ne soit légitimement connu par le créancier que dans 30 ans")
91. Détail source à réviser : 2016 on a désormais un nouveau titre 4 du livre 3 CC spécialement dédié à ce régime général (Source: "2016 on a désormais un nouveau titre 4 du livre 3 CC spécialement dédié à ce régime général")
92. Détail source à réviser : ex: on loue sa voiture jusqu’au 16 mars 2026, après cette date, il n’y a pas d’exigibilité possible (Source: "ex: on loue sa voiture jusqu’au 16 mars 2026, après cette date, il n’y a pas d’exigibilité possible")
93. Détail source à réviser : A) Les rapports entre le créancier et les débiteurs solidaires On s' intéresse ici a l’obligation à la dette (Source: "A) Les rapports entre le créancier et les débiteurs solidaires On s' intéresse ici a l’obligation à la dette")
94. Détail source à réviser : c doit 100 euros dans un autre contrat a X. il y a la compensation, on considère que X ne doit a C plus 300 maïs 200. Le débiteur ne peut poser que les expéditions qui sont de nature à réduire le condome de la dette. c’e (Source: "c doit 100 euros dans un autre contrat a X. il y a la compensation, on considère que X ne doit a C plus 300 maïs 200. Le débiteur ne peut poser que les expéditions qui sont de nature à réduire le condome de la dette. c’est par exception les expédition personnel opposable par un autre débiteur. B) Les rapports entre codébiteurs c’est la contribution à la d...")
95. Détail source à réviser : A. B pour être déchargé de sa dette de 100 devra s’en acquitter non plus auprès de A ce dernier ayant cédé sa créance, mais auprès de C cessionnaire de la créance au titre de la cession de créance (Source: "A. B pour être déchargé de sa dette de 100 devra s’en acquitter non plus auprès de A ce dernier ayant cédé sa créance, mais auprès de C cessionnaire de la créance au titre de la cession de créance")
96. Détail source à réviser : B. Dans l'hypothèse où la créance est indivisible, si elle est indivisible soit par nature, soit conventionnellement, la seul possibilité qu’il y aura sera une cession de créance totale (Source: "B. Dans l'hypothèse où la créance est indivisible, si elle est indivisible soit par nature, soit conventionnellement, la seul possibilité qu’il y aura sera une cession de créance totale")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1304	Début du régime général des obligations
1342-4	Article 1304-1 sur la licéité de la condition
1320	Article 1304-6 sur la défaillance de la condition
1305-5	Article 1304-5 sur la nullité de l'obligation en cas de nullité de la condition
1317	Article 1317 sur la contribution entre codébiteurs solidaires
1321	Article 1321 sur la solidarité active et passive

📊 Tableaux de Synthèse

Différences entre obligation conditionnelle et terme

Caractéristique	Obligation conditionnelle	Obligation à terme
Existence	N'existe pas encore pendant la condition	Existe dès le début
Réalisabilité	Event futur et incertain	Event certain ou incertain
Effets	Effets suspendus jusqu'à réalisation	Effets immédiats ou différés

Types d'obligations et leurs effets

Type d'obligation	Caractéristiques	Effets
Obligation pure	Pas de condition ou terme	Effets immédiats
Obligation conditionnelle	Sous condition	Effets suspendus jusqu'à réalisation
Obligation à terme	Avec terme fixé	Effets différés ou immédiats selon le cas

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre condition suspensive et condition résolutoire.
2. Mélanger obligation pure et obligation conditionnelle.
3. Confondre le terme et la condition en termes d'effet juridique.
4. Ignorer la nullité en cas de condition illicite.
5. Oublier que la nullité de la condition entraîne la nullité de l'obligation.
6. Confondre la période de suspension et la période d'exécution.
7. Ne pas distinguer la responsabilité en cas de non-réalisation de la condition.

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser la définition et les caractéristiques de l'obligation conditionnelle.
2. Savoir distinguer obligation à terme et obligation conditionnelle.
3. Connaître les effets de la nullité de la condition.
4. Comprendre la différence entre obligation pure et obligation conditionnelle.
5. Savoir identifier les sources de la solidarité.
6. Maîtriser les actions contre le débiteur et contre les tiers.
7. Connaître les modes d'extinction de l'obligation.
8. Différencier cession, subrogation, novation et délégation.