Système juridique UE — définition ?
Ordre organisé avec normes, sources, organes, procédures
Droit de l’UE — définition ?
Ordre juridique propre avec ses normes, institutions, principes.
Arrêt Costa/ENEL — importance ?
Affirme la primauté du droit communautaire
Primauté du droit UE — principe ?
Prévaut sur droit national, y compris la Constitution.
Règlements — caractéristique principale ?
Effet immédiat et obligatoire, directement applicable
Sources du droit UE — principales ?
Traités, jurisprudence, principes généraux, droit dérivé.
Traités — valeur ?
Normes suprêmes, ont une valeur constitutionnelle.
Droit dérivé — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
Effet direct — définition ?
Dispositions produisent des effets dans l’ordre interne.
Traités — révision ?
Procédure unifiée selon l’article TUE.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Système juridique de l'Union européenne.
1. Quelle source est considérée comme la norme suprême dans le système juridique de l’UE ?
2. Quelle est la source qui possède la valeur constitutionnelle la plus haute dans le système juridique de l’UE?
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