Hoja de repaso: Principes et dispositifs éducatifs essentiels

📋 Plan du Cours

1. Textes fondateurs pour l’égalité à l’école
2. Laïcité, neutralité et traitement des situations
3. Programmes, évaluation et passage des classes
4. Liaison des cycles et continuité EPS
5. Orientation des élèves et rôle de l’enseignant EPS
6. École inclusive et dispositifs pour élèves à besoins
7. Coordination des APSA en EPLE

📖 1. Textes fondateurs pour l’égalité à l’école

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité (loi de 1905) : La laïcité est un principe juridique français issu de la loi de 1905, qui fonde l’organisation de l’école républicaine.
• Code de l’Éducation (art. L141 et suivants) : Le Code de l’Éducation regroupe les règles qui imposent l’enseignement public gratuit et laïque et précisent le cadre de l’enseignement supérieur public.
• Égalité filles-garçons : L’égalité filles-garçons désigne l’obligation faite aux établissements de favoriser la mixité et de former au respect des droits et à la compréhension des atteintes.
• Convention interministérielle pour l’égalité : La convention interministérielle pour l’égalité fixe des orientations pour promouvoir l’égalité entre filles et garçons et entre femmes et hommes dans le système éducatif.

📝 Points essentiels

• La loi sur la laïcité date de 1905 et la Constitution de 1958 présente la laïcité comme un fondement de l’école républicaine.
• Le Code de l’Éducation impose l’organisation d’un enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés, et précise que l’enseignement supérieur public est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique,
• En 2004, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics (l’université n’est pas concernée).
• L’égalité à l’école vise aussi les inégalités sociales, de sexe (genre) et territoriales, avec un rôle central de l’École dans la lutte contre ces écarts.
• La formation à l’égalité filles-garçons est reliée à des textes successifs, dont un texte de 1982 et la convention interministérielle publiée au BO du 07/02/2013.

💡 Astuce mémo

Laïcité = 1905 (séparation) + école = 1958 (fondement) + signes = 2004 (interdiction au secondaire).

📖 2. Laïcité, neutralité et traitement des situations

🔑 Notions clés & Définitions

• Neutralité des agents publics : Obligation des agents publics d’exercer leurs fonctions sans manifester d’opinions, notamment religieuses, afin de garantir un traitement impartial.
• Principe de laïcité : Principe constitutionnel imposant le respect de la neutralité religieuse dans le service public, y compris dans l’exercice des fonctions.
• Discrétion professionnelle : Obligation faite à l’agent public de ne pas divulguer les faits, informations ou documents connus dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
• Secret professionnel : Règle imposant de ne pas révéler des informations personnelles concernant des usagers (élèves, collègues, etc.).

📝 Points essentiels

• L’obligation de neutralité impose aux agents publics de s’abstenir notamment de manifester leurs opinions religieuses dans l’exercice des fonctions.
• La discrétion professionnelle couvre tous les faits, informations ou documents connus dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions.
• Le secret professionnel vise la non-divulgation des informations personnelles des usagers (élèves, collègues…).
• Le devoir de réserve correspond à une retenue dans l’expression écrite et orale des opinions personnelles, sans se confondre avec la discrétion professionnelle ni le secret professionnel.

💡 Astuce mémo

Neutralité = pas de signes religieux en classe ; Discrétion = je tais ce que j’ai appris ; Secret = je tais les infos personnelles des élèves/tiers ; Réserve = je parle avec retenue.

📖 3. Programmes, évaluation et passage des classes

🔑 Notions clés & Définitions

• Devoirs faits : Dispositif d’étude accompagnée qui organise, dans l’établissement, un temps pour réaliser les devoirs et traiter des difficultés repérées.
• Dispositifs relais : Accueil temporaire d’élèves en rupture scolaire ou sociale visant une rescolarisation progressive, en partenariat avec des acteurs institutionnels.
• Groupe de prévention du décrochage scolaire : Instance obligatoire de repérage et d’intervention coordonnée pour prévenir les ruptures avec le système scolaire.

📝 Points essentiels

• Devoirs faits vise la continuité entre temps scolaire et temps familial/périscolaire, avec un créneau d’étude accompagnée proposé aux collégiens.
• Depuis la rentrée 2023, Devoirs faits est obligatoire pour tous les élèves de 6e, et peut concerner d’autres niveaux sur demande.
• Devoirs faits est encadré par des membres de la communauté éducative, des associations agréées ou des volontaires du service civique, et nécessite une coordination d’équipe.
• Les dispositifs relais sont mis en place pour amener à terme à une rescolarisation, avec un partenariat impliquant notamment la PJJ et les collectivités territoriales.
• Le groupe de prévention du décrochage scolaire est mené par le chef d’établissement en concertation avec le professeur principal, le CPE, le médecin scolaire, le Co-Psy, le référent décrochage et l’assistant de service.
• Le GPDS intervient après repérage d’élèves démotivés ou absentéistes, en proposant des actions adaptées (ex. stages professionnels).

💡 Astuce mémo

Devoirs faits = « 6e d’abord » ; Relais = « rupture → rescolarisation » ; Décrochage = « repérer puis agir ».

📖 4. Liaison des cycles et continuité EPS

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrochage scolaire : Le décrochage scolaire correspond à une rupture progressive de l’engagement de l’élève dans le système scolaire, pouvant aller jusqu’à l’abandon.
• Groupe de Prévention du Décrochage scolaire (GPDS) : Le GPDS est une instance prévue par une circulaire pour organiser la prévention du décrochage et coordonner des actions d’intervention.
• Professeur·e principal·e : Le/la professeur·e principal·e est un·e enseignant·e chargé·e de coordonner le suivi individuel des élèves, l’animation de la vie de classe et les relations avec les familles.
• Équipe pluriprofessionnelle : L’équipe pluriprofessionnelle regroupe des personnels aux compétences complémentaires (médical, social, orientation, vie scolaire) pour soutenir les élèves en difficulté.

📝 Points essentiels

• La prévention des ruptures scolaires est organisée par le/la chef·fe d’établissement en concertation avec le/la professeur·e principal·e, le/la CPE, le/la médecin scolaire, le·la Co-Psy, le/la référent·e décrochage et l’
• Les actions proposées à un·e élève en décrochage doivent correspondre à ses besoins (ex. stages professionnels) et s’appuient sur le repérage d’indicateurs comme démotivation, absentéisme/retards, difficultés d’apprentis
• Le dispositif relais (circulaire du 19-02-2021) et le GPDS (circulaire du 29-03-2013) structurent des réponses pour prévenir le décrochage, en complément d’autres dispositifs d’accompagnement.
• Le/la professeur·e principal·e coordonne le suivi individuel et l’orientation, présente les résultats au conseil de classe, anime les heures de vie de classe et organise le dialogue avec les parents.
• Le/la professeur·e principal·e peut s’appuyer sur une équipe pluriprofessionnelle (assistant·e social·e, médecin, infirmier·e, psy EN, etc.) lorsque la situation l’exige, notamment après la réduction de certains postes d
• La mission de professeur·e principal·e ne peut pas être imposée et fait l’objet d’une rémunération (ISOE), avec désignation par le/la chef·fe d’établissement sur volontariat.

💡 Astuce mémo

Concertation = repérage → intervention : PP + CPE + santé + orientation + social.

📖 5. Orientation des élèves et rôle de l’enseignant EPS

🔑 Notions clés & Définitions

• Harcèlement scolaire : Le harcèlement scolaire est une infraction quand des propos ou comportements répétés dégradent la vie de la victime et altèrent sa santé physique ou mentale.
• Cyberharcèlement : Le cyberharcèlement désigne des faits de harcèlement réalisés via des outils numériques, entrant dans la prévention annuelle menée auprès des élèves et des parents.
• pHARE : pHARE est le plan de lutte contre le harcèlement dans les écoles, décliné en 8 mesures et mis en œuvre via des équipes dédiées dans les EPLE.
• Équipe ressource EPLE : L’équipe ressource d’un EPLE est chargée de prendre en charge les signaux faibles et de déterminer un protocole d’action en cas de harcèlement.

📝 Points essentiels

• Le harcèlement peut constituer une infraction pénale lorsque des faits répétés dégradent les conditions de vie et entraînent une altération de la santé physique ou mentale.
• Une information annuelle sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée aux élèves et aux parents d’élèves.
• Dans un EPLE, pHARE se concrétise par une équipe ressource (5 par établissement), une équipe programme (10h d’apprentissage annuelles) et des élèves ambassadeurs formés.
• Le pôle ressource agit à partir de signaux faibles (signalement ou observation) pour protéger la cible et mener des entretiens individuels afin de trouver des solutions.
• En cas de harcèlement grave, l’élève harceleur·euse peut être amené·e à changer d’établissement.
• L’enseignant·e d’EPS est particulièrement bien placé·e pour repérer des signaux d’alerte liés au harcèlement, mais les mises en œuvre et le suivi exigent des moyens humains et financiers.

💡 Astuce mémo

pHARE = Protéger, Former, Agir, Associer, Évaluer, Ressources : repère les 8 étapes pour passer du signalement à l’action.

📖 6. École inclusive et dispositifs pour élèves à besoins

🔑 Notions clés & Définitions

• PEAC : Parcours d’éducation artistique et culturelle qui organise la rencontre avec les œuvres et la pratique artistique sur le temps scolaire.
• CHAD : Classe à horaires aménagés danse qui permet un enseignement artistique renforcé dans le cadre des horaires et programmes scolaires.
• SSS : Section sportive scolaire qui offre un parcours sportif structuré pour des élèves de bon niveau, sans viser la formation au haut niveau.
• Sport-études : Dispositif scolaire créé par circulaire qui prévoit un allègement horaire limité pour des jeunes visant l’accès au haut niveau via des structures fédérales.

📝 Points essentiels

• Le PEAC s’appuie sur des projets reliant enseignements, rencontres avec des œuvres et pratiques, en lien avec des structures culturelles.
• La CHAD se construit avec des équipes pédagogiques en relation avec une structure culturelle spécialisée, avec au moins trois classes concernées et une pratique artistique.
• Les SSS sont ouvertes par le recteur d’académie sur proposition du chef d’établissement après avis du conseil d’administration.
• Une SSS ne remplace pas les horaires obligatoires d’EPS et prévoit au moins 3h hebdomadaires intégrées à la dotation horaire globale.
• Le sport-études (circulaire du 15-12-2023) autorise un allègement horaire limité à 4h30 par semaine et vise des jeunes déjà repérés au niveau local ou régional.

💡 Astuce mémo

CHAD = Danse en cadre scolaire ; SSS = 3h intégrées sans remplacer l’EPS ; Sport-études = 4h30 max pour jeunes déjà repérés.

📖 7. Coordination des APSA en EPLE

🔑 Notions clés & Définitions

• UNSS : Association sportive scolaire organisée pour permettre la pratique sportive des élèves, avec un cadre et des compétitions distincts des AS locales.
• AS : Association sportive d’établissement qui regroupe les élèves autour d’activités sportives encadrées, souvent en lien avec l’UNSS.
• District UNSS : Découpage territorial de l’UNSS qui regroupe plusieurs établissements pour organiser et coordonner des actions et rencontres sportives.
• Coordonnateur·ice de district : Personne chargée d’animer et coordonner, à l’échelle du district, les actions UNSS et le fonctionnement des établissements concernés.

📝 Points essentiels

• Le forfait enseignant de 3 heures peut être mutualisé/assuré sur plusieurs établissements, ce qui suppose une organisation coordonnée entre structures.
• Un district UNSS correspond à un territoire regroupant des établissements pour faciliter l’organisation des rencontres et la coordination des actions.
• Le/la coordonnateur·ice de district a pour missions d’animer la dynamique UNSS sur le territoire et de coordonner le fonctionnement des établissements du district.
• La coordination des APSA en EPLE implique d’articuler l’AS de l’établissement avec les dispositifs UNSS et les contraintes d’organisation (temps, encadrement, déplacements).

💡 Astuce mémo

AS = “activité dans l’EPLE”, UNSS = “réseau/compétitions entre établissements” ; District = “carte territoriale” qui relie les AS.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1905	Loi sur la laïcité (séparation de l’Église et de l’État).
1958	Constitution française : la laïcité figure parmi les fondements de l’école républicaine ; séparation des pouvoirs.
2004	Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
1982	Premier texte visant l’égalité entre filles et garçons : « Éducation contre les préjugés sexistes… ».
07/02/2013	Publication au BO de la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif.
6/08/2019	Loi n° 2019-828 du 6/08/2019 de transformation de la fonction publique.
01/03/2022	Mise en vigueur du Code général de la Fonction Publique (en vigueur depuis le 01/03/2022).
01/03/2022	Mise en vigueur du Code général de la Fonction Publique (en vigueur depuis le 01/03/2022).
29-03-2013	Circulaire du 29-03-2013 : GPDS (Groupe de Prévention du Décrochage scolaire).
19-02-2021	Circulaire du 19-02-2021 : dispositifs relais.

📊 Tableaux de synthèse

Neutralité, discrétion, secret, réserve (agents publics)

Notion	Ce qui est interdit/attendu	Objet
Neutralité	s’abstenir notamment de manifester ses opinions religieuses	exercice des fonctions dans le respect du principe de laïcité
Discrétion professionnelle	ne pas divulguer les faits, informations ou documents connus dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions	tout ce qui est connu par l’agent dans ses fonctions
Secret professionnel	ne pas révéler des informations personnelles concernant des usagers	informations personnelles des élèves/tiers
Devoir de réserve	retenue dans l’expression écrite et orale des opinions personnelles	expression des opinions personnelles (sans se confondre avec discrétion/secret)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la laïcité (principe constitutionnel et cadre de l’école) avec la neutralité des agents publics : la première concerne l’organisation du service, la seconde l’attitude de l’agent.
2. Croire que l’interdiction des signes religieux de 2004 concerne l’université : le texte précise que l’université n’est pas concernée par la circulaire.
3. Mélanger discrétion professionnelle et secret professionnel : la discrétion vise tout fait/information/document connu, le secret vise les informations personnelles des usagers.
4. Assimiler devoir de réserve et discrétion professionnelle : le devoir de réserve porte sur la retenue dans l’expression d’opinions, pas sur le fait de taire des informations connues.
5. Penser que l’évaluation = notation : le cours distingue évaluation diagnostique/formative/sommative/certificative, et rappelle que « évaluation » ne se réduit pas à la note.
6. Croire que « Devoirs faits » remplace des heures de cours ou des dispositifs existants : le dispositif vise un temps d’étude accompagnée et nécessite coordination.
7. Oublier que la mission de professeur·e principal·e ne peut pas être imposée et qu’elle est rémunérée (ISOE), et confondre avec une simple fonction de suivi sans cadre.

✅ Checklist Examen

1. Citer les textes et repères sur la laïcité et l’égalité à l’école (loi de 1905, Constitution de 1958, Code de l’Éducation art. L141 et suivants, interdiction des signes en 2004, égalité filles-garçons et convention BO du
2. Expliquer la neutralité des agents publics et distinguer neutralité, discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve avec leurs objets respectifs.
3. Définir Devoirs faits, dispositifs relais et GPDS, puis préciser leurs objectifs, publics et acteurs de concertation (chef d’établissement, PP, CPE, médecin scolaire, Co-Psy, référent décrochage, assistant de service).
4. Expliquer comment la liaison des cycles et la continuité EPS s’organisent (cycles, conseil école-collège cycle 3, aide à l’orientation pour collège-lycée) et rappeler les références EPS (Code de l’Éducation et code du 2/
5. Définir harcèlement scolaire et cyberharcèlement, puis décrire le plan pHARE : 8 mesures et concrétisation en EPLE (équipe ressource, équipe programme, élèves ambassadeurs, signaux faibles et protocole).
6. Présenter l’école inclusive : principes (compenser, accessibilité, placer l’élève au centre), niveaux (scolarisation ordinaire, AESH, IME) et dispositifs (ESS, GEVA-Sco, PAI/PAP/PPRE/SRAV) en lien avec l’EPS.
7. Définir PEAC, CHAD, SSS et sport-études, puis préciser pour chacun : cadre, conditions d’ouverture/organisation et articulation avec l’EPS obligatoire (ex. SSS ne remplace pas l’horaire obligatoire).
8. Décrire la coordination des APSA en EPLE : rôle de l’UNSS, AS, district UNSS et coordonnateur·ice de district, ainsi que l’idée de mutualisation du forfait enseignant de 3 heures.
9. Expliquer le fonctionnement de l’établissement (EPLE) et les instances : projet d’établissement, conseil d’administration et compétences, commission permanente, conseil de discipline, commission éducative, CHS, CESC, CVL
10. Maîtriser les dispositifs d’accompagnement et le suivi des élèves : rôle du/de la professeur·e principal·e (coordination, animation HVC, relation parents, présentation au conseil de classe) et cadre des relations avec l
11. Connaître les repères EPS : programmes et volumes horaires, certification (DNB/Bac, CCF), écarts de notes et égalité filles-garçons, et sécurité (surveillance effective, déplacements, équipements, vestiaires, APPN).
12. Savoir mobiliser les règles sur droit à l’image et RGPD en EPS/AS (autorisation préalable expresse et spéciale, finalités pédagogiques, vigilance sur plateformes externes) et relier à la prévention des conduites addict
13. Décrire les sorties et voyages scolaires (obligatoires vs facultatives, préparation administrative/matérielle/pédagogique, autorisations et assurances) et le sport scolaire (UNSS : fonctionnement/compétitions, AS : pili
14. Conclure sur les attendus de l’oral 3 (nouveau concours) : thématiques (mixité, laïcité, inclusion, sécurité, liberté-égalité-fraternité/équité, éthique-responsabilité) et logique d’analyse de situation + solutions.