Code de la protection de la jeunesse

📋 Plan du Cours

1. Définitions du code
2. Prévention et organes compétents
3. Protection de la jeunesse
4. Droits de l’enfant et aide
5. Mesures de protection et recours
6. Jeunes en institution publique
7. Offres restauratrices et tribunal
8. Concertation et déontologie
9. Évaluation et protection des données
10. Contrôle, sanctions et dispositions finales

📖 1. Définitions du code

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de prévention : Principe général selon lequel la prévention constitue une priorité, avec un accent mis sur la prévention spécialisée en concertation et en complémentarité avec les autres dispositifs.
• Déjudiciarisation : Principe selon lequel les situations d’enfants et de jeunes sont traitées prioritairement par des voies non judiciaires, plutôt que par l’aide contrainte.
• Aide spécialisée : Aide organisée dans le cadre du Livre III, destinée à soutenir l’enfant ou le jeune et sa famille dans leurs difficultés.
• Protection spécialisée : Protection organisée dans les Livres IV et V pour assurer la prise en charge spécialisée d’un enfant ou d’un jeune dans les situations visées par le code.
• Jour ouvrable : Notion définie comme un jour qui n’est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié.

📝 Points essentiels