Acquisition des congés payés — dès quand ?
Dès l’embauche, sans condition.
Ancienneté — rôle ?
Pas nécessaire pour ouvrir le droit.
Salarié à temps partiel — droits ?
Droits identiques à temps plein.
Jours ouvrables — acquisition ?
2,5 jours par mois.
Jours ouvrés — acquisition ?
2,08 jours par mois.
Période de référence — dates ?
Généralement du 1er juin au 31 mai.
Congés payés en jours ouvrables — total annuel ?
30 jours, 5 semaines.
Congés payés en jours ouvrés — total annuel ?
25 jours, 5 semaines.
Droits aux congés — dépend de quoi ?
Temps de travail effectif.
Absences intégrées — exemples ?
Congé maternité, paternité, maladie, formation.
Absences sans décompte — exemples ?
Absences injustifiées.
Congé maternité — inclus ?
Oui, dans congés spécifiques.
Jours supplémentaires — pour qui ?
Jeunes < 21 ans, étudiants.
Durée du congé principal — max ?
4 semaines maximum.
Jours de fractionnement — quand ?
Hors période principale, en cas de fractionnement.
Minimum de jours pris — période principale ?
12 jours ouvrables.
Calcul du solde — formule ?
(Semaines/4)×2,5, arrondi au supérieur.
Refus de l’employeur — motif ?
Raisons liées à l’entreprise.
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1. À quel moment le droit aux congés payés s’ouvre-t-il pour un salarié ?
2. Quel mode de calcul mensuel correspond aux congés payés exprimés en jours ouvrables ?
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