★ À maîtriser
Les incohérences comptables comprennent notamment des comptes annuels irréguliers, des montants de TVA non décimaux, un numéro SIREN ne correspondant pas à l’activité déclarée, des disponibilités incompatibles avec le solde bancaire et des mentions obligatoires absentes des factures.
Une rémunération du personnel incohérente avec les décaissements correspondants, des règlements de prestations avant émission de facture, des dettes sociales disproportionnées au chiffre d’affaires, une sous-traitance élevée ou une exploitation structurellement déficitaire constituent des critères d’alerte.
Les dépôts ou retraits d’espèces incohérents avec l’activité, les dépôts pendant une période d’arrêt, les nombreux mouvements de montants ronds et l’alimentation exclusive d’un compte par des espèces sont des critères d’alerte.
Compléments
Comptes, caisse, activité
Le BTP, l’hôtellerie-restauration, les établissements de nuit, les secteurs stratégiques de l’économie française et les activités liées à la blockchain ou aux NFT sont considérés comme des secteurs d’activité vulnérables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Un lien avec un pays placé sur liste grise, vulnérable en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, vulnérable pour certains types de criminalité ou doté d’un régime fiscal avantageux constitue un critère d’alerte.
Activité ou territoire à risque
★ À maîtriser
La revalorisation disproportionnée de titres, la surévaluation de titres ou d’actifs et l’achat puis la revente de titres sur une période courte constituent des critères d’alerte.
Un montant traité atypique par rapport au comportement habituel du client ou un volume important d’opérations sur un stock illiquide faiblement négocié, sans exécution finale, constitue un critère d’alerte.
Compléments
L’enregistrement d’ordres rapidement annulés, l’absence d’historique de transactions sur les titres concernés et l’intervention d’un client habituellement peu actif sur ces titres constituent des critères d’alerte.
Un comportement responsable d’une part importante de la hausse ou de la baisse du cours par rapport à la variation globale de la journée constitue un critère d’alerte.
Acheter, gonfler, annuler
★ À maîtriser
Le financement d’un bien immobilier par une SCI détenue par le cercle familial, la présence de sociétés-écrans et l’imbrication de sociétés domiciliées à l’étranger constituent des critères d’alerte.
Une structure actionnariale complexe, des comptes situés dans des pays différents de ceux d’immatriculation de la personne morale et des liens avec des sociétés récemment créées ou précédemment dirigées par le gérant constituent des critères d’alerte.
Compléments
La présence de gérants à la tête de nombreuses sociétés pouvant servir de gérants de paille constitue un critère d’alerte.
L’absence d’opérations débitrices liées au paiement des salaires ou à l’achat de matériaux, ainsi qu’un gérant ayant dirigé et liquidé plusieurs sociétés au cours des années précédentes, constituent des critères d’alerte.
Écrans, paille, imbrication
★ À maîtriser
Des opérations au crédit et au débit incohérentes avec l’objet social, des comptes personnels abondés par des virements de sociétés sans activité déclarée et des dépenses personnelles incompatibles avec le profil économique constituent des critères d’alerte.
Des virements reçus de tierces personnes depuis l’étranger sans lien cohérent avec les bénéficiaires, une adresse bancaire différente de l’adresse fiscale sans explication et des libellés de paiement atypiques constituent des critères d’alerte.
L’absence de justification de l’origine des fonds pour un achat immobilier, le financement par un compte situé dans un pays à fiscalité avantageuse et des factures d’une matérialité incertaine pour des montants significatifs constituent des critères d’alerte.
Compléments
Des opérations inversées et rapprochées, une multitude de flux sortants sur une courte période, un montant important de flux créditeurs sur une courte période et des flux significatifs provenant d’une plateforme de crypto-actifs constituent des critères d’alerte.
L’ouverture d’un nombre significatif de comptes dans un même établissement de paiement et des ressources provenant presque exclusivement de fonds publics ou parapublics constituent des critères d’alerte.
Origine, destination, rythme
★ À maîtriser
De nombreux transferts internationaux de montants identiques, des transferts au bénéfice de personnes physiques sans lien cohérent avec l’émetteur et un volume ou une fréquence importants de transmissions par un seul expéditeur constituent des critères d’alerte.
L’envoi de fonds par plusieurs expéditeurs situés en France vers un même bénéficiaire collecteur à l’étranger et l’alimentation principale d’un compte par des personnes physiques constituent des critères d’alerte.
Le fractionnement des sommes, les débits et crédits fréquents de montants équivalents évoquant des prêts et remboursements, ainsi qu’un encaissement suivi d’un décaissement rapide constituent des critères d’alerte.
Pour les cartes prépayées, le chargement et le retrait dans des pays différents, notamment des pays vulnérables, ou dans un délai très court constituent des critères d’alerte.
Compléments
Fractionner, charger, retirer
La participation d’une personne visée par des enquêtes ou poursuites, connue pour ses liens avec des milieux criminels, sous sanctions ou mentionnée dans des affaires de blanchiment révélées publiquement constitue un critère d’alerte.
Un acteur ou un tiers impliqué lié à un pays à régime fiscal avantageux, à un pays soumis à une surveillance renforcée par le GAFI ou ayant le statut de personne politiquement exposée constitue un critère d’alerte.
La vente ou l’acquisition de biens avec des tierces parties dans le cadre d’un marché public, une décision favorable d’une autorité publique sans justification apparente et une offre financière sélectionnée supérieure aux offres concurrentes sans justification constituent des critères d’alerte.
Qui intervient et pourquoi
★ À maîtriser
La réactivation d’un compte bancaire dormant et un profil d’acquéreur immobilier incohérent avec le montant de la vente constituent des critères d’alerte.
Des documents d’identité, photographies d’identité ou adresses identiques, ainsi qu’une adresse ou un numéro de téléphone communs à plusieurs expéditeurs et bénéficiaires de fonds, constituent des indices de faux et usage.
Compléments
La présence de personnes politiquement concernées dans la structure actionnariale, le cumul de fonctions dirigeantes et l’utilisation d’un véhicule de financement isolé pour démarquer une partie d’une transaction ou d’un contrat constituent des critères d’alerte.
Les avenants successifs à une promesse de vente immobilière modifiant l’acquéreur ou le bénéficiaire constituent un critère d’alerte.
Des paiements par carte refusés ou l’absence de paiements par carte auprès de commerçants constituent des critères d’alerte dans l’utilisation de cartes prépayées.
Dormance, fonctions, immobilier
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1. Quels éléments caractérisent des incohérences comptables dans les comptes annuels et les pièces associées ?
2. Qu'est-ce qu'une incohérence comptable en lien avec les espèces ?
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Quels sont des exemples d'incohérences comptables courantes ?
Des comptes annuels irréguliers et des montants de TVA non décimaux.
Incohérences comptables
Déséquilibres, irrégularités, montants douteux.
Quels critères d'alerte concernent les mouvements d'espèces incohérents ?
Dépôts incohérents avec l'activité et nombreux mouvements de montants ronds.
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