Flashcard: Droit institutionnel de l’Union européenne — 9 carte

Droit institutionnel — définition ?

Règles encadrant l’organisation des institutions de l’UE.

Droit institutionnel UE

Règles encadrant institutions et fonctionnement de l'UE.

Union européenne — définition ?

Organisation internationale créée par traité, avec compétences transférées par États.

Institution de l’UE

Organes et organismes participant à l’action de l’Union.

Droit matériel UE

Règles applicables aux activités de l’Union.

Union européenne

Organisation internationale avec compétences transférées par États.

Organisation internationale

Association d’États exercant des compétences communes.

Traités structurants UE

Traité sur le fonctionnement de l'UE et Traité sur l’UE.

Traités modificatifs

Ils révisent les traités de l’UE.