Évolution de la justice en France

📋 Plan du Cours

1. La notion de la justice en droit romain
2. La justice franque (VIe – IXe siècle)
3. La justice féodale (Xe – XIIIe siècle)
4. L'apparition des officialités et leur organisation
5. La redécouverte du droit romain (XIe - XIIe siècle)
6. la lutte contre la juridiction pontificale Ce combat s'est déroulé entre 1285 et 1314 → principal conseiller du roi Guillaume de
7. La lutte contre la justice ecclésiastique → commence dès le milieu du XIIIème siècle, il faut encore attendre pour que le roi
8. Les institutions judiciaires royales : prévôts, baillis, sénéchaux et parlements
9. L'organisation de la justice moderne : justice royale, déléguée et d'exception
10. Le Conseil du roi : structure et compétences juridictionnelles
11. Les réformes judiciaires à la fin de l'Ancien Régime : thèses parlementaires et réforme de Maupeou
12. La justice sous la Révolution française : bases constitutionnelles, juges élus et organes politiques

📖 1. La notion de la justice en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Une conduite conforme à la loi morale qui englobe toutes les vertus et vise à attribuer à chacun ce qui lui est dû selon un principe d'équité.

📝 Points essentiels

• La justice corrective vise à rétablir l'équilibre entre les parties en cas d'injustice ou de dommage.
• L'équité (aequitas) complète la rigueur de la loi pour assurer un jugement juste et adapté aux circonstances.
• Selon ces juristes la justice est une vertu.