Ancien régime
Il s'agit de la période historique en Europe précédant les révolutions qui ont marqué la transition vers des sociétés démocratiques modernes. Cette période est caractérisée par une souveraineté absolue du roi ou du souverain, une organisation politique et sociale hiérarchisée, et un droit souvent basé sur des coutumes ou des lois fondamentales non codifiées. L'ancien régime voit une centralisation du pouvoir royal, avec une faible reconnaissance des droits des citoyens et une domination de l'autorité monarchique sur les finances publiques.
1. Qui est crédité d'avoir formulé le principe du consentement à l'impôt dans le contexte du droit budgétaire ?
2. Qu'est-ce que la Magna Carta de 1215 a instauré dans le contexte du droit budgétaire ?
3. Comment le Parlement britannique applique-t-il concrètement le principe de contrôle parlementaire sur les finances pour limiter le pouvoir royal ?
Sources du droit budgétaire
Héritage de l'ancien régime, révolutions et crises financières
Naissance du droit budgétaire
À partir du document de 1689, premier budget moderne
Principes fondamentaux (Révolutions)
Consentement à l'impôt, séparation des finances, annuité
Conquête du pouvoir fiscal GB
Parlement contrôle le consentement et les dépenses
Principes constitutionnels français
Souveraineté nationale, analité, contrôle parlementaire
Évolution du droit français
De la monarchie absolue à la gestion moderne, lois de 1814/1830
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