Évolution du droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Phénomène familial et diversité des structures familiales
2. Absence de définition légale de la famille dans le code civil
3. Distinction entre droit et non-droit dans les relations familiales
4. Les liens familiaux reconnus par le droit : parenté, couple et alliance
5. Conséquences juridiques des liens familiaux : autorité parentale, obligations alimentaires et patrimoine
6. Histoire du droit de la famille de l’Antiquité à la Révolution française
7. Le Code civil de 1804 et ses principes conservateurs sur la famille
8. Transformations du droit de la famille de 1804 à 1960 : lente évolution et émancipation de la femme
9. Réformes majeures du droit de la famille entre 1960 et 1999 : égalité et modernisation
10. Réformes récentes du droit de la famille depuis 1999 : pacs, mariage pour tous, filiation et droits des couples
11. Sources internes du droit de la famille : loi, constitution et jurisprudence
12. Influence des sources internationales sur le droit de la famille : CEDH et Convention des droits de l’enfant

📖 1. Phénomène familial et diversité des structures familiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Phénomène familial : Un phénomène social universel et intemporel qui désigne les liens entre personnes unies par couple ou parenté, étudié par différentes sciences sociales.
• Famille étendue : Une structure familiale comprenant plusieurs générations ou membres de la parenté tels que oncles, tantes et grands-parents.