Scheda di revisione: Évolution et enjeux du droit international

📋 Plan du Cours

1. Définition et ancienneté des crimes de masse dans l'histoire et les textes religieux
2. Évolution historique du droit international humanitaire du 15ᵉ au 19ᵉ siècle
3. Naissance et limites du droit international pénal au 20ᵉ siècle
4. Courants doctrinaux du droit international : idéaliste et réaliste
5. Distinction entre droit international humanitaire et droit international pénal
6. Tribunaux d’exception, traités fondateurs et juridictions pénales internationales
7. Rôle et compétences de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ)
8. Difficultés d’application du génocide et spécificités des juridictions nationales : le cas cambodgien

📖 1. Définition et ancienneté des crimes de masse dans l'histoire et les textes religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime de masse : Catégorie de violences comprenant notamment les crimes de guerre et le génocide, sans définition juridique précise.
• Doctrine moralisatrice : Ensemble d'enseignements développés par les pères de l’Église, tels que saint Thomas d’Aquin, visant à encadrer la violence en justifiant parfois la non-violence ou une violence régulée.
• Crimes de masse : Violences collectives anciennes attestées dans des textes religieux et historiques, caractérisées par la perception que l’élimination de l’autre est nécessaire à la survie.

📝 Points essentiels

• Il n’existe pas de définition juridique précise du crime de masse, mais il inclut les crimes de guerre et le génocide.
• Les crimes de masse sont attestés dans des textes religieux et historiques anciens.
• Les pères de l’Église ont développé une doctrine moralisatrice pour encadrer la violence.
• La perception de l’autre dans les crimes de masse est marquée par la conviction que son élimination est nécessaire à la survie.
• Les grandes questions du droit1 Conférence 1 Droit, génocides et crimes de masse Introduction : Il n’existe pas de définition juridique du crime de masse mais on peut considérer qu’en font partie : les crimes de guerre, le crime de génocide… Les crimes de masse semblent être aussi ancien que l’humanité.
• Nous avons le sentiment que dans les écrits des pères de l’Église (st thomas d’Aquin…) nos prédécesseurs aller prendre conscience qu’il fallait encadrer la violence, limiter les dégâts.

💡 À retenir

Les crimes de masse sont attestés dans des textes religieux et historiques anciens.

📖 2. Évolution historique du droit international humanitaire du 15ᵉ au 19ᵉ siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des gens : Ensemble de traités et manuels publiés par des juristes aux 15ᵉ-17ᵉ siècles visant à réguler les relations entre États, sans constituer un droit international positif formel.
• Conseil de la Croix-Rouge : Instance créée à l’initiative d’Henri Dunant après la bataille de Solferino pour organiser l’aide humanitaire aux victimes des conflits armés.

📝 Points essentiels

• La guerre de Crimée et la bataille de Solferino ont marqué une période de violences massives au 19ᵉ siècle.
• Henri Dunant a initié la création du Conseil de la Croix-Rouge à la suite de la bataille de Solferino.

💡 À retenir

La guerre de Crimée et la bataille de Solferino ont marqué une période de violences massives au 19ᵉ siècle.

📖 3. Naissance et limites du droit international pénal au 20ᵉ siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Crimes contre l’humanité : Catégorie d’infractions internationales caractérisées par des attaques généralisées ou systématiques contre des populations civiles, reconnues par le droit international pénal.
• Convention sur le génocide : Traité international qui définit et criminalise le génocide, établissant des obligations pour prévenir et punir ce crime.

📝 Points essentiels

• Le droit international pénal a émergé au 20ᵉ siècle pour sanctionner crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, avec des textes fondateurs comme la Convention sur le génocide et le traité de Rome.
• Malgré ces avancées, l’impunité demeure la règle, avec peu d’affaires définitivement jugées par la Cour pénale internationale (CPI), mais quelques-unes ont été jugées.

💡 À retenir

Le droit international pénal a émergé au 20ᵉ siècle pour sanctionner crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, avec des textes fondateurs comme la Convention sur le génocide et le traité de Rome.

📖 4. Courants doctrinaux du droit international : idéaliste et réaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Courant idéaliste : Orientation doctrinale qui affirme l’existence, la nécessité et le respect du droit international comme fondement de la société internationale.
• Courant réaliste : Orientation doctrinale qui adopte un pragmatisme en reconnaissant le droit international sans nier son non-respect fréquent dans la pratique des relations internationales.
• Traversé par des courants doctrinaux : Caractéristique du droit international selon laquelle il est influencé et interprété à travers différentes écoles de pensée, notamment idéaliste et réaliste.

📝 Points essentiels

• Le courant idéaliste postule l’existence, la nécessité et le respect du droit international.
• Le courant réaliste adopte un pragmatisme, constatant le non-respect fréquent du droit international sans le nier.
• Ces courants influencent la perception et l’application du droit international dans la société internationale.
• La société internationale est anarchique, sans pouvoir exécutif au-dessus des États, ce qui complique le respect du droit international.
• *le DI est traversé par des courants doctrinaux, notamment le courant idéaliste (ceux qui postulent l’existence du DI, sa nécessité et son respect) et réaliste (ne critique pas le DI mais font preuve de pragmatisme et constatent le non-respect du DI).
• Car la société internationale est une société anarchique (horizontale = que des égaux // au- dessus des états il n’y a pas de pouvoirs exécutif) au sens premier du terme.

💡 À retenir

Le courant idéaliste postule l’existence, la nécessité et le respect du droit international.

📖 5. Distinction entre droit international humanitaire et droit international pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international humanitaire : N’est pas suffisant donc on a ajouté un volet pénal que l’on appelle le droit inter pénal.

📝 Points essentiels

• Le droit international humanitaire vise à réguler et encadrer la violence en temps de guerre.
• Le droit international humanitaire seul est insuffisant, d’où l’ajout du volet pénal pour assurer la justice.
• Les définitions des infractions peuvent varier selon les textes, mais la définition du génocide est uniforme.
• Selon les textes inter il peut y avoir des différences de définitions sur l’infraction.

💡 À retenir

Il est essentiel de distinguer la régulation des conflits par le droit international humanitaire de la sanction pénale des crimes internationaux par le droit international pénal, ces deux volets étant complémentaires.

📖 6. Tribunaux d’exception, traités fondateurs et juridictions pénales internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Versailles : Un accord signé après la Première Guerre mondiale qui a inclus des dispositions spécifiques pour juger les responsables turcs et ottomans, notamment les trois dirigeants du gouvernement turc et ottoman.
• Juridictions pénales internationales : Des instances judiciaires créées pour juger des crimes internationaux, initialement sous forme de tribunaux d’exception temporaires, puis évoluant vers des juridictions permanentes après des événements majeurs comme la chute du mur de Berlin.
• États : La plupart des États y sont partis.

📝 Points essentiels

• La chute du mur de Berlin a permis la création des premières juridictions pénales internationales permanentes, marquant une évolution de la justice internationale.
• Au-delà de l’intervention on crée les premières juridictions pénales internationales.

💡 À retenir

La chute du mur de Berlin a permis la création des premières juridictions pénales internationales permanentes, marquant une évolution de la justice internationale.

📖 7. Rôle et compétences de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ)

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour pénale internationale (CPI) : juridiction qui juge les personnes physiques responsables de crimes internationaux, tels que le génocide et les crimes de guerre, en poursuivant leur responsabilité personnelle.

• Cour internationale de justice (CIJ) : institution qui juge les différends entre États et traite des questions juridiques relatives aux relations internationales, sans intervenir dans la responsabilité individuelle.

• CPI : juge principalement des ressortissants africains et des cas liés à l’ex-Yougoslavie, selon le bilan de ses activités.

• Jurisprudence internationale : exige la preuve de l’intention de détruire partiellement ou totalement un groupe pour qualifier un génocide, ce qui implique une démonstration précise de cette volonté.

📝 Points essentiels

• La CPI a pour mission de poursuivre les personnes physiques responsables de crimes internationaux, notamment le génocide et les crimes de guerre.
• La CIJ a pour compétence de régler les différends entre États et de répondre à des questions juridiques relatives aux relations internationales.
• La majorité des jugements de la CPI concerne des ressortissants africains ou des affaires liées à l’ex-Yougoslavie.
• La jurisprudence internationale précise que la qualification de génocide nécessite la preuve de l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe humain, ce qui implique une démonstration claire de cette intention.

💡 À retenir

La CPI poursuit les individus responsables de crimes internationaux, tandis que la CIJ règle les différends entre États. La qualification de génocide exige la preuve de l’intention de détruire un groupe, ce qui limite son application dans certains cas.

📖 8. Difficultés d’application du génocide et spécificités des juridictions nationales : le cas cambodgien

🔑 Notions clés & Définitions

• Cambodgiens : Population nationale du Cambodge, dont les victimes et les auteurs étaient du même groupe, compliquant la qualification de génocide.

📝 Points essentiels

• Au Cambodge, la qualification de génocide est compliquée car victimes et auteurs étaient du même groupe national.
• Une juridiction nationale spécifique, la chambre extraordinaire auprès des tribunaux cambodgiens, a été créée pour juger ces crimes.
• Le cas cambodgien illustre les limites de l’application stricte de la définition du génocide dans les juridictions nationales.

💡 À retenir

Les défis juridiques liés à la qualification du génocide dans des contextes nationaux spécifiques sont importants, notamment lorsque victimes et auteurs appartiennent au même groupe.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des Courants Doctrinaux du Droit International

Courant	Position	Perception du Respect
Idéaliste	Affirme l’existence, la nécessité et le respect du DI	Postule le respect du DI comme fondement
Réaliste	Reconnaît un pragmatisme face au non-respect du DI	Constate le non-respect fréquent sans le nier

Distinction entre Droit Humanitaire et Droit Pénal

Droit	Objectif	Application
Droit international humanitaire	Régulation des conflits	Non sanctionnaire, préventif
Droit international pénal	Sanction des crimes	Punitif, judiciaire

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre crimes de masse et génocide, qui n’est pas toujours clairement défini.
2. Mélanger la distinction entre droit humanitaire et droit pénal, qui sont complémentaires mais différents.
3. Confondre tribunaux d’exception temporaires et juridictions permanentes.
4. Oublier la difficulté de prouver l’intention spécifique dans la qualification de génocide.
5. Ignorer la spécificité du contexte national, comme au Cambodge, pour la qualification de génocide.
6. Confondre la portée des textes fondateurs et leur application pratique.
7. Sous-estimer la complexité de la qualification de crimes de masse dans les textes religieux et historiques.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la différence entre droit international humanitaire et droit international pénal.
2. Connaître les principales étapes de l’évolution du droit international humanitaire du 15ᵉ au 19ᵉ siècle.
3. Comprendre la naissance du droit international pénal au 20ᵉ siècle et ses limites.
4. Savoir distinguer les courants idéaliste et réaliste du droit international.
5. Maîtriser la différence entre tribunaux d’exception et juridictions permanentes.
6. Connaître le rôle de la CPI et de la CIJ.
7. Comprendre les difficultés d’application du génocide, notamment dans le contexte cambodgien.
8. Se rappeler des traités fondateurs comme la Convention sur le génocide et le traité de Rome.
9. Identifier les limites de la qualification de génocide dans certains contextes.
10. Reconnaître l’impact des textes religieux et historiques sur la perception des crimes de masse.