Filiation : principes et évolutions législatives

📋 Plan du Cours

1. Statut juridique de l’enfant en droit de la famille et définition du droit de filiation
2. Histoire et évolution législative du droit de la filiation avant 1972
3. Principes d’établissement non-contentieux de la filiation charnelle
4. Présomption de paternité et ses exceptions dans le droit français
5. Intérêts et limites de l’action en recherche de paternité et jurisprudence associée
6. Filiations non charnelles : principes et dérogation à la vérité biologique
7. Techniques de procréation médicalement assistée (PMA) autorisées et encadrement légal
8. Évolutions législatives récentes sur la PMA et reconnaissance du droit à la connaissance des origines
9. Interdiction de la gestation pour autrui (GPA) et cadre juridique spécifique
10. Distinction entre PMA endogène et PMA exogène et leurs implications biologiques
11. Objectifs et innovations de la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation
12. Reconnaissance volontaire comme mode d’établissement de la filiation

📖 1. Statut juridique de l’enfant en droit de la famille et définition du droit de filiation

🔑 Notions clés & Définitions