Fin de la personnalité juridique
Elle prend fin principalement par le décès.
Fin de la personnalité juridique — définition?
Après décès ou circonstances exceptionnelles.
Disparition vs Absence
Disparition met la vie en danger, absence concerne le silence prolongé.
Disparition vs absence — différence?
Disparition sans constat de décès; absence avec délai pour déclaration.
Difficultés du retour
Annulation de la déclaration, réintégration des droits et biens.
Procédures disparition/absence — but?
Déclarer fin de la personnalité juridique.
Retour de personne disparue — effet?
Annulation de déclaration, réintégration.
Critères décès — caractéristiques?
Arrêt cardiaque, respiratoire, absence de conscience.
Personne morale — définition?
Entité juridique distincte de ses membres.
Sources du droit français — exemple?
Codex civil, législation spécifique.
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