Personnes morales — définition ?
Entités juridiques soumises à l'impôt.
Personnes morales — définition?
Entités juridiques soumises à fiscalité.
Assujettissement illimité — critère ?
Si siège ou administration en Suisse.
Assujettissement illimité — condition?
Si siège ou administration en Suisse.
Réserves latentes — moment d'imposition ?
Lors de leur réalisation.
Taux IFD — sociétés de capitaux?
8,5% fixé.
Réserves latentes — when taxed?
Lors de leur réalisation.
Liquidation — implication fiscale?
Revenus de liquidation imposés.
Réduction participations — but?
Éviter double imposition, sous conditions.
Exonérations — bénéficiaires?
Entités publiques, prévoyance, collectivités.
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Fiscalité des personnes morales en Suisse.
1. Quelle est la principale différence entre l'assujettissement illimité et limité des personnes morales en Suisse ?
2. Quel est le taux de l'impôt fédéral direct (IFD) pour une société de capitaux en Suisse?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Fiscalité des personnes morales en Suisse.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard