Flashcard: Fondements et Institutions de l'Union Européenne — 20 carte

Traité Maastricht — année ?

1992

Institutions UE — principales ?

Parlement, Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE, Cour de justice

Personnalité juridique — définition ?

Capacité d’agir en droit propre, indépendante des États

Principes institutionnels — exemples ?

Équilibre, spécialisation, coopération loyale, subsidiarité, transparence

Procédure législative — mode principal ?

Procédure ordinaire (codécision) avec 3 lectures

Organisation Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement, président élu

Organisation Conseil de l’UE — rôle ?

Adopter lois, décisions, coordonner ministres

Institutions de contrôle — ex ?

Cour de justice, Cour des comptes, Commission

Sources juridiques UE — principales ?

Traités, Charte, règlements, directives, recommandations

Union européenne — définition ?

Organisation régionale avec cadre institutionnel propre, droit contraignant

Traité de Maastricht — impact majeur ?

Création de la citoyenneté européenne et union économique

Citoyenneté européenne — droits ?

Circuler, résider, voter, se présenter aux élections

Parlement européen — élu ?

Au suffrage universel direct, depuis 1979

Commission européenne — siège ?

Bruxelles

Conseil européen — pouvoir législatif ?

Non, fixe orientations, pas de lois

Présidence du Conseil européen — mandat ?

2 ans et demi, élu, rôle d’impulsion

Conseil de l’UE — composition ?

Ministres par domaine, présidence tournante

Principes fondamentaux — exemples ?

Équilibre, subsidiarité, transparence, coopération loyale

Cour de justice — rôle ?

Contrôle juridictionnel, interprétation du droit de l’UE

Traités constitutifs — exemples ?

Rome, Maastricht, Lisbonne