Personnel habilité : Membre du personnel occupant un poste à responsabilité (commandement, gestion, administration, sécurité sensible), nécessitant l’intervention du Département de la Justice Interne pour l’engagement de sa responsabilité juridique. (CP-111-1)
Personnel d’exécution : Membre du personnel occupant un poste sans responsabilité particulière, dont la responsabilité peut être engagée directement par les instances disciplinaires ou hiérarchiques compétentes. (CP-111-2)
Catégories de Personnel : Distinction entre personnel habilité et personnel d’exécution, chaque catégorie étant soumise à des règles spécifiques concernant la personnalité, la capacité et la responsabilité juridiques, conformément aux dispositions du Livre I. (TITRE I - Dispositions Générales)
Exclusions : Les sujets de Classe-D et entités assimilées ne relèvent pas de la personnalité, capacité ou responsabilité juridiques du personnel habilité ou d’exécution. Leur protection ou droits relèvent du Code éthique fondationnaire, et non du Code Pénal. (CP-111-5)
1. Quel est le rôle principal de la capacité juridique dans le système juridique de la Fondation ?
2. Que désigne la catégorie de personnel dans le contexte de la gestion du personnel ?
3. Quand la responsabilité juridique du personnel habilité peut-elle être engagée selon la procédure décrite ?
Personnel habilité — définition ?
Membre occupant un poste à responsabilité nécessitant l’intervention du Département de la Justice Interne.
Personnel d’exécution — rôle ?
Membre sans responsabilité particulière, responsable via instances disciplinaires ou hiérarchiques.
Catégories de personnel — distinction ?
Habilité vs d’exécution, règles spécifiques pour responsabilité et capacité.
Exclusions — sujets Classe-D ?
Ils ne relèvent pas de la personnalité, capacité ou responsabilité juridiques.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations devant la Loi de la Fondation.
Fin de personnalité juridique — causes ?
Décès ou radiation définitive.
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