Flashcard: Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet — 9 carte

Tutte le carte

1Domanda

Procédure d'inaptitude — étape clé ?

Risposta

Délai d’un mois pour reclasser ou licencier.

2Domanda

Procédure inaptitude — étape clé?

Risposta

Visite de reprise et décision médicale.

3Domanda

Obligation de reclassement — avant licenciement ?

Risposta

Proposer un emploi adapté avant tout licenciement.

4Domanda

Licenciement pour inaptitude — condition?

Risposta

Reclassement impossible ou refus du salarié.

5Domanda

Délai d’action après inaptitude?

Risposta

Un mois pour reclassement ou licenciement.

6Domanda

Reprise salaire — quand?

Risposta

Après un mois sans décision de reclassement.

7Domanda

Avis d'inaptitude — définition?

Risposta

Décision médicale indiquant l’obstacle au reclassement.

8Domanda

Accident du trajet — condition?

Risposta

Lieux et trajet habituels liés au travail.

9Domanda

Détournement trajet — règlement?

Risposta

Il peut exclure l’accident de trajet.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet.

1. Qui formule l'avis d'inaptitude dans la procédure de gestion de l'inaptitude au travail ?

2. Que signifie la reprise du versement du salaire dans la procédure de gestion de l’inaptitude au travail ?

Fai il quiz →

Leggi la scheda di revisione

Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet.

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