Cessation des paiements — condition ?
Actif disponible inférieur au passif exigible.
Cessation des paiements — définition?
Actif disponible inférieur au passif exigible.
Procédures amiables — exemples ?
Mandat ad hoc, conciliation.
Procédure amiable — objectifs?
Prévenir la difficulté, négocier avec créditeurs.
Difficultés économiques — définition ?
Menace la continuité d’exploitation.
Sauvegarde — but?
Préserver l’activité, restructurer la dette.
Liquidation — objectif?
Mettre fin à l’activité, réaliser les actifs.
Procédure d’alerte — déclencheur?
Signaux comptables ou légaux indiquant difficulté.
Créances — priorité?
Salariés, fournisseurs, autres créanciers.
Modification du capital — en quelle procédure?
En sauvegarde pour restructuration financière.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Gestion des Difficultés Entreprises.
1. Quel est le but principal de la procédure de sauvegarde ?
2. Quelle est la condition préalable essentielle pour engager une procédure collective selon la fiche de révision?
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