Gestion des Droits aux Congés Payés

📋 Plan du Cours

1. Acquisition des droits à congés payés
2. Travail effectif et période de référence
3. Calcul des jours acquis
4. Cas particuliers d’acquisition
5. Prise, report et décompte

📖 1. Acquisition des droits à congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail effectif : Le travail effectif désigne les périodes prises en compte pour acquérir des droits à congés payés, y compris certains temps assimilés.
• Période de référence : La période de référence est l’intervalle pendant lequel un salarié accumule ses droits à congés payés.
• Caisse de congés payés : La caisse de congés payés est un organisme qui collecte les cotisations et gère le suivi et le paiement des congés pour certaines entreprises.

📝 Points essentiels

• Depuis la loi du 22 mars 2012, il n’y a plus de durée minimale de travail effectif pour acquérir des congés payés ; l’acquisition démarre dès le premier jour de travail effectif pendant la période de référence.
• La période de référence va du 1er juin de l’année civile précédente au 31 mai de l’année civile en cours, sauf dates différentes fixées par accord collectif.
• La règle générale ouvre droit à 5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, avec un congé principal de 4 semaines et une 5e semaine prise à part.
• Dans le BTP, la caisse de congés payés est la CIBTP et la période d’acquisition est du 01/04N-1 au 31/03N.

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