Flashcard: Gestion des primes et dérogations en droit du travail — 24 carte

Prime — définition ?

Somme versée en plus du salaire, pour gratifier ou indemniser.

Gratification — rôle ?

Récompenser ou encourager, en complément du salaire.

Indemnisation — mécanisme ?

Couvrir des frais ou risques liés au travail ou à la vie personnelle.

Décision unilatérale — caractéristique ?

Prise par l’employeur sans accord préalable.

Convention collective — fonction ?

Accord sectoriel fixant primes, conditions et montants.

Usage — localisation ?

Pratique habituelle dans une entreprise ou secteur.

Primes liées aux conditions de travail — exemples ?

Travail de nuit, jours fériés, froid, insalubrité.

Primes liées à la situation du salarié — exemples ?

Naissance, mariage, déménagement, ancienneté.

Primes liées au rendement — exemples ?

Productivité, objectifs, rentabilité.

Primes diverses — exemples ?

13ème mois, prime de vacances, fin d’année.

Prime d’ancienneté — création ?

Créée en 1919, récompense fidélité et stabilité.

Prime de froid — rôle ?

Compensation pour températures basses ou conditions climatiques.

Prime d’insalubrité — objectif ?

Indemniser pour environnement nuisible ou dangereux.

Prime de bruit — but ?

Compensation pour exposition à des niveaux sonores élevés.

Prime de danger — définition ?

Indemnité pour risques immédiats ou potentiels.

Prime de pénibilité — but ?

Valoriser contraintes difficiles ou nocives.

Jours fériés légaux — définition ?

Journées fixées par la loi ou réglementation.

Chômage jours fériés — condition ?

Ancienneté d’au moins 3 mois pour ne pas réduire le salaire.

Jour férié obligatoire chômé — lequel ?

Le 1er mai, jour de repos obligatoire.

Accord collectif — rôle ?

Détermine modalités de jours fériés chômés ou payés.

Absence irrégulière — conséquence ?

Retenue sur salaire ou sanction disciplinaire.

Retenue sur salaire — limite ?

Respecter la loi, pas de sanction pécuniaire interdite.

Travail du dimanche — règle ?

Interdiction générale, dérogations préfectorales ou municipales.

Repos compensateur — objectif ?

Permettre récupération après travail dominical ou nocturne.