Gestion du Temps de Travail et Congés

📋 Plan du Cours

1. Durée légale et temps de travail effectif
2. Durées maximales du travail
3. Heures supplémentaires
4. Aménagement du temps de travail
5. Travail de nuit et forfaits
6. Repos quotidien
7. Repos hebdomadaire
8. Jours fériés et journée de solidarité
9. Acquisition des congés payés
10. Prise, indemnisation et report des congés
11. Congés particuliers et droit européen

📖 1. Durée légale et temps de travail effectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Durée légale du travail effectif : La durée légale du travail effectif fixe la référence hebdomadaire de travail des salariés à temps plein.
• Temps de travail effectif : Le temps de travail effectif correspond aux périodes où le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.
• Critères cumulatifs du temps effectif : Les critères du temps de travail effectif sont cumulatifs et servent à qualifier une période comme travaillée ou non.
• Exclusion du temps de travail : Certains temps ne sont pas assimilés au travail effectif sauf si une disposition conventionnelle en décide autrement.

📝 Points essentiels