Droit du littoral — définition ?
Zone de contact entre la terre et la mer, régulée par la loi.
Rivage — rôle ?
Point d’intersection dynamique entre terre et mer.
Trait de côte — localisation ?
Ligne d’intersection lors de la mer haute astronomique.
Zone littorale — définition ?
Bande entre terre et mer, zone d’interactions importantes.
Erosion — mécanisme ?
Retrait du rivage sous l’action des forces naturelles.
Submersion — phénomène ?
Recouvrement temporaire ou durable par la mer.
Vulnérabilité littorale — cause ?
Fragilité face à érosion, submersion et risques climatiques.
Délimitation juridique — base ?
Article L2111-4 CGPPP et arrêtés associés.
Commune littorale — définition ?
Commune comprenant une zone dans la bande de 200m du rivage.
Urbanisation — limite ?
Protection graduée, surtout dans la bande des 100 mètres.
Secteur urbanisé — caractéristique ?
Zone densément bâtie, souvent fragile face à l’érosion.
Hameau nouveau — condition ?
Création dans zone non urbanisée, sous conditions réglementaires.
Espace remarquable — rôle ?
Protection renforcée pour zones à valeur paysagère ou écologique.
Littoral — définition géographique ?
Zone de contact entre terre et mer, dynamique et fragile.
Ligne de rivage — détermination ?
Intersection relief-mer, variable selon marées.
Dynamique côtière — processus ?
Érosion, accrétion, fluctuation naturelle.
Protection graduée — principe ?
Renforcement de la protection selon la proximité du rivage.
Gestion intégrée — acteurs ?
État, collectivités, acteurs locaux coordonnés.
Risques menaçant vie — exemples ?
Avalanches, crues torrentielles, submersion.
Risques menaçant biens — exemples ?
Érosion, submersion, tempêtes.
Délimitation juridique — outils ?
L2111-4 CGPPP, arrêtés, gestion des lais et relais.
Commune littorale — implication ?
Responsabilité d’aménagement et de protection locale.
Urbanisation — impact ?
Favorise l’érosion, limite la dynamique naturelle.
Hameau nouveau — réglementation ?
Doit respecter protection graduée et intégration environnementale.
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1. Selon l'article L2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), comment est défini le rivage de la mer ?
2. Selon l’article L2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), comment est défini le rivage de la mer ?
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