Flashcard: Gouvernance et autonomie universitaires — 24 carte

EPSCP — définition ?

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Gouvernance — rôle ?

Organiser la prise de décision et la gestion de l’université.

Instances délibératives — exemples ?

Conseil d’administration, conseil académique.

Organisation interne — principe clé ?

Gestion démocratique et pluridisciplinaire.

Création université — procédure ?

Décision administrative ou législative, respectant la législation.

Suppression université — processus ?

Dissolution légale ou réglementaire, liquidation des actifs.

Principes EPSCP — communs ?

Gestion démocratique, pluridisciplinarité, autonomie.

Autonomie université — aspect principal ?

Gestion de leur fonctionnement, formation, recherche.

Contrôle de l’État — organisme clé ?

IGÉSR, Cour des comptes.

Changement de statut — exemple ?

Transformation en grand établissement ou établissement expérimental.

Organes consultatifs — rôle ?

Donner avis, conseiller la gouvernance.

Services communs — exemples ?

Bibliothèques, laboratoires, plateformes numériques.

Régime juridique — défini par ?

Code de l’éducation, lois et décrets.

Organisation — principe fondamental ?

Autonomie, gestion démocratique, diversité disciplinaire.

Gouvernance — composantes principales ?

Conseil d’administration, conseils académiques.

Création d’un établissement — étape clé ?

Décision réglementaire, respect des procédures.

Suppression d’un établissement — conséquence ?

Fin des activités, liquidation des biens.

Principes EPSCP — diversité ?

Universités, instituts, écoles normales, COMUE.

Autonomie — domaine renforcé ?

Financier, pédagogique, administratif.

Contrôle — principal enjeu ?

Vérifier conformité légale et gestion transparente.

Changement de statut — procédure ?

Délibération, avis CNESER, décret ministériel.

Organes consultatifs — exemples ?

CNESER, HCERES, CNOUS.

Supports — types ?

Infrastructures, plateformes numériques, services logistiques.

Autonomie — limite ?

Cadre réglementaire national, contrôle de l’État.