1. Si un auteur explique son acte en disant qu’elle était espionne, quelle conséquence juridique faut-il retenir ?
L’irresponsabilité pénale est retenue, mais la réparation civile reste possible.
Spiegazione
L’extrait indique clairement que, lorsque l’explication repose sur l’idée qu’elle était espionne, cela est analysé comme un délire. Ce délire entraîne l’irresponsabilité pénale, tout en laissant possible la réparation civile. À revoir : Si il répond qu’elle était espionne => délire -> irresponsabilité pénal et condamné au civil. Appui du cours : « Dans l'exemple de l'espionne, le délire entraîne l'irresponsabilité pénale, mais la réparation civile demeure possible. »