Institution : Organisation ou organisme institué pour une mission particulière, bénéficiant de moyens humains, matériels et financiers. Elle est une structure organisée qui intervient dans la vie sociale et produit des normes. (Source : définition générale)
Personne morale de droit public : Sujet de droit distinct des personnes physiques, créée par la loi ou le règlement, qui possède une capacité juridique, un patrimoine, et peut agir en justice. Elle regroupe notamment l’État, les collectivités territoriales, et certains établissements publics. (Source : Didier Truchet)
Organisme administratif : Structure ou entité qui exerce une activité administrative, souvent qualifiée d’administration, dans le cadre de la gestion des affaires publiques. Elle peut être une personne morale ou une structure relevant du droit public ou privé. (Source : définition générale)
1. Selon la définition donnée dans le texte, qu'est-ce qu'une institution administrative ?
2. Comment la mission de gestion de l’intérêt général influence-t-elle l’organisation de l’administration ?
3. Selon le cours, qui a formulé la définition de l’appareil administratif comme l’ensemble des personnes morales et des organes qui exercent des missions administratives ?
Institutions administratives — définition ?
Organisations ou organismes pour une mission spécifique, avec moyens humains, matériels, financiers.
Personne morale de droit public — rôle ?
Entité juridique distincte, créée par la loi, exerçant des missions publiques.
Organisme administratif — structure ?
Structure exerçant une activité administrative dans la gestion publique.
Autorité administrative — fonction ?
Exerce une activité de puissance publique et prend des décisions unilatérales.
Structure administrative — composition ?
Organes et personnes qui composent l’appareil administratif.
Administration publique — centrée sur ?
L’intérêt général et la gestion des affaires publiques.
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