Contentieux administratif : Concerne le conflit qui est tranché par un juge administratif. Il s'agit d'une activité juridictionnelle spécifique où une autorité judiciaire, qualifiée de juge administratif, intervient pour résoudre un litige opposant une personne publique ou privée à une administration ou entre deux entités administratives.
1. Qu'est-ce qu'un délai de recours dans le contexte administratif ?
2. Qu'est-ce que la compétence d'attribution en droit administratif ?
3. Quelle est la caractéristique principale de l'organisation du juge administratif en France ?
Contentieux administratif — définition ?
Litige tranché par un juge administratif.
Procédure contentieuse — rôle ?
Encadre le déroulement du procès administratif.
Fonction contentieuse — activité ?
Trancher un litige en appliquant le droit.
Recours administratif préalable — objectif ?
Demander un réexamen avant saisie judiciaire.
Modes alternatifs — exemples ?
Médiation, arbitrage, transaction.
Jurisprudence administrative — source ?
Décisions des juges administratifs, rôle interprétatif.
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