Pouvoir constituant : Selon AUTEUR (date), c’est l’autorité qui a la capacité de créer ou de modifier la Constitution. Il est à l’origine de la norme fondamentale, distinct des autres pouvoirs.
Pouvoirs constitués : Ce sont les organes et institutions chargés de mettre en œuvre la politique nationale selon la Constitution. Leur pouvoir est limité par la norme fondamentale, et ils peuvent modifier d’autres normes, mais pas la Constitution elle-même.
Contrôle juridictionnel : Selon AUTEUR (date), c’est l’exercice par des juges ou organes habilités d’un pouvoir de vérification de la conformité des normes ou actes à la Constitution. Il peut être diffus ou concentré.
Contrôle politique : D’après AUTEUR (date), il s’agit d’un contrôle exercé par des organes politiques (ex. président, parlement) sur la conformité des normes ou actes à la Constitution. Il est rare et souvent limité.
Autorité de la chose jugée : Selon AUTEUR (date), c’est la force de chose jugée attachée à une décision de contrôle de constitutionnalité, qui…
1. Quelle est la principale différence entre le contrôle diffus et le contrôle concentré de constitutionnalité ?
2. En quelle année la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a-t-elle été introduite dans le contentieux judiciaire et répressif ?
3. Qu'est-ce que le contrôle a priori en matière de contrôle de constitutionnalité ?
Contrôle de constitutionnalité — définition ?
Vérification de la conformité des normes à la Constitution.
Contrôle diffus — rôle ?
Exercé par tous les juges sur lois et actes administratifs.
Contrôle concentré — rôle ?
Exercé par une cour spécialisée, uniquement sur la loi.
Contrôle a priori — mécanisme ?
Vérification avant promulgation d’une norme.
Motifs de contrôle a priori — exemples ?
Incompétence, vice de procédure, réserves d’interprétation.
Question prioritaire de constitutionnalité — but ?
Contester la constitutionnalité d’une loi en vigueur dans un litige.
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