Introduction au droit commercial

📋 Plan du Cours

1. Les éléments fondamentaux du droit commercial
2. Les actes de commerce et commerçants
3. Les actes mixtes en droit commercial
4. La formation et la preuve du contrat
5. Le régime des litiges et prescription
6. Les catégories professionnelles : artisans, agriculteurs, professions libérales
7. Les conditions d'exercice de l'activité commerciale
8. Le fonds de commerce : caractéristiques et éléments constitutifs
9. La vente et le nantissement du fonds de commerce
10. Le bail commercial : obligations, renouvellement et effets
11. Les tribunaux de commerce : organisation et compétence
12. Le droit de la concurrence : principes, pratiques et contrôle

📖 1. Les éléments fondamentaux du droit commercial

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : Un ensemble de règles juridiques qui régissent les actes de commerce et les commerçants, reposant sur des sources nationales, européennes et internationales, et historiquement codifié notamment par le code de commerce de 1807.
• Commerce international : L'ensemble des échanges commerciaux entre différents pays, soumis à des règles nationales, européennes et internationales qui encadrent ces transactions transfrontalières.
• Droit européen : Le droit européen initialement est issu d’une convention internationale.
• Droit des affaires : Le droit des affaires a même été éclaté en 3 codes différents (code de la propriété intellectuelle, code de commerce, code monétaire et financier).