Flashcard: Introduction au droit de la famille — 22 carte

Objet du droit de la famille

Réguler les relations familiales et les droits des membres

Sources du droit de la famille

Code civil, lois, jurisprudence, doctrine

Évolution du droit familial

De la Révolution à la IV République, modernisation et protection renforcée

Nouvelles orientations fin XXe siècle

Égalité, reconnaissance de nouvelles unions

Concubinage — preuve

Vie commune stable et continue

PACS — conditions

Majorité, consentement, capacité

Effets du PACS

Organisation vie commune, droits et obligations

Nullités du mariage

Absence de consentement, incapacité, vice de forme

Effets personnels du mariage

Devoirs, indépendance, contribution aux charges

Désunion — procédure

Divorce ou séparation de corps, procédure judiciaire

Adoption — conditions

Intérêt de l’enfant, consentement, capacité

Filiation — établissement

Actes d’état civil, présomptions légales

Filiation — contestation

Action en recherche ou en contestation en justice

Autorité parentale — but

Protection, éducation, sécurité de l’enfant

Mariage — nullités

Absence de consentement, vice de forme ou d’incapacité

Effets du divorce

Fin des obligations conjugales, effets sur la filiation

Séparation de corps — différence

Dispense cohabitation sans dissolution du mariage

Adoption plénière — effet

Filiation complète et exclusive

Filiation — reconnaissance

Acte volontaire ou judiciaire

Protection de l’enfant

Autorité parentale, devoir d’entretien, protection

Droits et devoirs des époux

Devoirs personnels, contribution aux charges

Liquidation des intérêts du concubinage

Absence de cadre légal précis, liquidation patrimoniale difficile