Flashcard: Introduction au droit de l'Union européenne — 24 carte

Fédération européenne — définition ?

Idée d’une union politique européenne.

Pacte protecteur — rôle ?

Assurer un droit supérieur aux États pour la paix.

Traité de Lisbonne — importance ?

Supprime la structure en piliers de Maastricht.

Traités de révision — fonction ?

Modifient le droit de l’Union successivement.

Acte unique européen — significance ?

Premier grand traité de révision de la CEE.

Brexit — définition ?

Sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Europe à 27 — composition ?

Union après le retrait des UK.

Droit européen — originalité ?

Mode d’élaboration et effets dans les droits nationaux.

Système juridique UE — conception ?

Lecture pyramidale avec droit primaire en sommet.

Charte des droits — base normative ?

Article 6 du TUE.

Règlement — caractéristique ?

Acte obligatoire, directement applicable.

Directive — obligation ?

Résultat à atteindre, transposition nécessaire.

Sources internationales — rôle ?

Insertion dans l’ordre juridique international.

Sources non écrites — exemples ?

Coutume et principes généraux.

Rapports droit UE — condition d’adhésion ?

Subordonnée au respect des valeurs de l’article 2.

Principe de primauté — définition ?

Droit de l’UE prime en cas de conflit.

Arrêt Costa c. Enel — importance ?

Principe de prééminence du droit communautaire.

Effet direct — portée ?

Norme de l’UE invoquée dans litiges.

Attribution — principe ?

Union n’agit que dans ses compétences.

Compétences UE — définition ?

Pouvoirs conférés par les traités.

Institutions principales — exemples ?

Parlement, Conseil, Commission, CJUE.

Droit dérivé — types ?

Législatif, réglementaire, décisionnel, recommandations, avis.

Traité d’Amsterdam — date ?

Signé en 1997, en vigueur en 1999.

Traité de Nice — effet ?

Signé en 2000, en vigueur la même année.