Primauté du droit de l’UE
Le droit de l’UE prime sur le droit national
Droit de l’UE — hiérarchie?
Traités (TUE, TFUE) au sommet.
Procédure de renvoi préjudiciel
Interprétation par juridictions nationales pour assurer l’uniformité
Primauté du droit de l’UE — affirmation?
CJUE, droit européen prévaut sur droit national.
Sources du droit de l’UE
Traités, Charte, actes, accords, jurisprudence
Effet direct — définition?
Invocation directe des dispositions européennes.
Procédure de renvoi préjudiciel — rôle?
Interprétation uniforme du droit par CJUE.
Charte des droits fondamentaux — valeur?
Traité, avec effet direct si conditions remplies.
Actes institutionnels — types?
Règlements, directives, décisions.
Responsabilité de l’État — cause?
Violation du droit de l’UE.
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1. Quelle est la principale source du droit de l’Union Européenne qui établit ses règles fondamentales et son cadre juridique?
2. Quelle est la base juridique du droit de l’Union Européenne et comment est-elle hiérarchisée?
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