Flashcard: Introduction au droit du travail — 18 carte

Sources du droit du travail

Conventions collectives, accords d'entreprise, instances juridictionnelles.

Définition du travail

Activité volontaire de l’Homme accompagnée d’un effort.

Champ d'application du droit

Relations entre employeurs et salariés sous leur autorité.

Relations individuelles — définition ?

Relations contractuelles entre un employeur et un salarié.

Relations collectives — définition ?

Relations entre employeurs et représentants des salariés.

Lien de subordination — rôle ?

Critère essentiel pour qualifier une relation de travail.

Exclusions du droit — exemples ?

Fonctionnaires, indépendants, bénévoles, militaires.

Relation individuelle de travail

Contrat entre un employeur et un salarié, encadré par des règles.

Relation collective de travail

Relations entre employeurs et représentants des salariés.

Sources principales du droit

Conventions collectives, accords d'entreprise, instances juridictionnelles.

Hiérarchie des normes

Constitution > lois > règlements > conventions et accords.

Force obligatoire

Conventions collectives ont une force supérieure ou égale aux contrats.

Principes fondamentaux du droit

Liberté syndicale, non-discrimination, protection contre licenciement.

Travail — définition selon source

Activité volontaire, accompagnée d’un effort, objet du droit du travail.

Relation individuelle — caractéristique

Relation contractuelle personnelle, régie par le contrat et le lien de subordination.

Relation collective — caractéristique

Négociation, représentation, droit de grève, institutions sociales.

Lien de subordination — élément clé

Pouvoir de direction exercé par l’employeur sur le salarié.

Exclusions du champ du droit du travail

Fonctionnaires, indépendants, bénévoles, dirigeants sans contrat, militaires.