Flashcard: Introduction au droit du travail et européen — 16 carte

Organisation internationale du travail — missions ?

Promouvoir la justice sociale et améliorer les conditions de travail.

Conventions de l’OIT — statut juridique ?

Obligatoires après ratification par un État.

Recommandations de l’OIT — force ?

Orientations non contraignantes.

Droits fondamentaux 1998 — 4 catégories ?

Abolition du travail des enfants, travail forcé, liberté d’association, non-discrimination.

Sources du droit européen — principales ?

Traités, droit dérivé, jurisprudence.

Traités européens — rôle ?

Organisent l’Union et fixent ses objectifs.

Droit dérivé européen — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

CJUE — procédure de renvoi ?

Question posée par un juge national pour interprétation.

Recours en manquement — but ?

Condamner un État ne respectant pas le droit européen.

Traité de Rome — année ?

1957.

Traité de Maastricht — influence ?

Création de l’Union européenne.

Traité de Lisbonne — impact ?

Réforme des institutions et renforcement du social.

Hiérarchie des normes françaises — ordre ?

Constitution > Loi > Règlements.

Ordre public social — spécificité ?

Permet dérogation plus favorable en droit du travail.

Niveaux de négociation — hiérarchie ?

ANI, branche, entreprise.

Contrat de travail — critères ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.